Les amendements de Joëlle Huillier pour ce dossier
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Déposé à titre personnel, cet amendement a le même objectif que celui de M. Lurton. Il vise à permettre aux établissements accueillant des personnes âgées et des adultes handicapés de proposer à leurs proches aidants un hébergement temporaire type séjour de vacances. La mise en place de ce dispositif est aujourd’hui soumise à autorisation dans ...
Il est similaire à celui que je propose, mais se restreint à une expérimentation. Par conséquent, la commission l’a rejeté, même si elle reste favorable à son esprit.
La commission comprend cette intention. Cependant, le décret évoqué ne déterminera pas un nombre de places précis mais une simple proportion. Par ailleurs, le projet de loi prévoit une mesure forte de mise en cohérence de l’offre à travers la conclusion des CPOM. La commission a donc émis un avis défavorable.
L’amendement ne tient pas compte des transformations de la planification sanitaire et médico-sociale régionale prévue dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Il contredit par ailleurs les objectifs de simplification que le Gouvernement porte avec ce texte. Aussi la commission a-t-elle émis un avis défavorable.
