Adaptation de la société au vieillissement
(Article 45)

I. – À l'alinéa 1, supprimer les mots : « chapitre III du ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A L'article L. 312‑1 est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Les établissements relevant du 6° ou du 7° du I peuvent proposer, concomitamment à l'hébergement temporaire de personnes âgées, ...

Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « IV. – L'article L. 7232‑4 du même code est ainsi rétabli : « Art. L. 7232‑4. – Par dérogation aux dispositions de l'article L. 313‑1‑1 du code de l'action sociale et des familles, les résidences-services mentionnées au 4° de l'article L. 7232‑1‑2 qui gèrent des services d'aide à domi...

I. – À la première phrase de l'alinéa 33, après le mot : « Conseil » insérer les mots : « de la famille, de l'enfance et ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l'alinéa 56 et à la première phrase de l'alinéa 61, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 6, supprimer le mot : « annuel ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : les modalités de calcul prévues par la réglementation actuelle et future visent à fixer des montants maximum de plans d'aide par GIR mensuels et non annuels.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Art. L. 631‑13. – La résidence-service regroupe des logements privés adaptés aux personnes âgées. Son gestionnaire y délivre les prestations non personnalisables. Dans les conditions prévues à l'article L. 313‑1‑2 du code de l'action sociale et des familles, il propose des services d'aide à domicile auxquels les ré...

Substituer aux alinéas 5 et 6 les deux alinéas suivants : « 2° L'article L. 313‑3 est complété par ung) ainsi rédigé : « g) Par le président du conseil départemental pour les services mentionnés au 16° du I de l'article L. 312‑1. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 27, substituer par deux fois au mot : « six » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réduire de six à trois mois le délai de réponse du président du conseil départemental aux demandes d'autorisation de création ou d'extension avec habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ou d'auto...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 30. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à supprimer une redondance sur l'accueil temporaire mentionnée à la fois au 30e et au 31e alinéa.

Après l'alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3°bis À l'article L. 232‑5, la référence : « L. 443‑10 » est remplacée par la référence : « L. 444‑9 » et la référence : « au II de l'article L. 313‑12 » est remplacée par les références : « au deuxième alinéa du II, au III et au IV de l'article L. 313‑12 » ; ». Exposé sommaire : Cet amen...

Après l'alinéa 56, insérer les trois alinéas suivants : « 4° À l'article L. 1271‑7, les mots : « 1° ou au 2° » sont remplacées par la référence : « B » ; « 5° Au deuxième alinéa de l'article L. 1271‑15‑1, les références : « c, d et e du 2° » sont remplacées par les références : « 4°, 5° et 6° du B » ; « 6° Au premier alinéa de l'article L. 1...

À la fin de l'intitulé de la section 1, substituer aux mots : « l'âge » les mots : « la famille, de l'enfance et de l'âge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Le XXIII de l'article L. 543‑1 du même code est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 40 et 41 l'alinéa suivant : « 4° Les V, VII et XIII de l'article L. 543‑1 du même code sont abrogés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 32bis.

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « 3°bisLea) du 1° du E du XIII de l'article L. 542‑4 du même code est supprimé ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 32bis.

I. – À la fin de l'alinéa 31, substituer aux mots : « ainsi rédigé : » le mot : « supprimé. ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 32bis.

À l'alinéa 3, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « – Le 5° est supprimé ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 29.

À l'alinéa 43, supprimer les mots : « et le second alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 25.

À l'alinéa 21, substituer par deux fois à la référence : « aux 2° et 3° » la référence : « au 2° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 23.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de coordination. La disposition visée à l'alinéa 5 est redondante avec le III de l'article 7 de la loi n° 2015‑988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014‑1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements relevant du public, des transports publics, des bâ...