Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, je vous pardonne bien volontiers, et sachez que je n'ai aucun lien de parenté avec mon prestigieux prédécesseur, M. le ministre Pons. Cela dit, c'est aussi la première fois que l'on m'appelle « monsieur » ! (Sourires.)

Il s'agit, avec cet amendement, de trouver une solution pour introduire la clause de conscience dans le projet de loi que nous examinons. Nous serions tous honorés, sur tous les bancs, de pouvoir instaurer une telle clause, eu égard à la responsabilité des maires. Tous les mariages seraient d'ailleurs concernés, non seulement les mariages homo...

C'est au nom de l'égalité que je défends cet amendement. Ce soir, nous entendons beaucoup parler de l'égalité pour tous, mais pas de l'égalité entre enfants. Un enfant vivant dans un foyer homosexuel dans lequel il serait arrivé par le biais soit de l'adoption, soit de la procréation médicalement assistée, soit de la gestation pour autrui,

n'est pas le même que les autres. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Viendra un moment où il se posera des questions. Je souhaiterais que l'on parle de mariage quand il s'agit de l'union entre un homme et une femme et d'alliance civile quand il s'agit de l'union entre deux hommes ou deux femmes, qui s'aimen...

J'adhère totalement à cette proposition d'instaurer une alliance civile. Daniel Fasquelle a eu là une excellente idée. Cette alliance civile est voulue par tous. Nous connaissons, nous aussi, des couples homosexuels, et vivons avec eux depuis fort longtemps. Cela ne nous cause aucun problème. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, je suis élue depuis dix ans et c'est la première fois que je me trouve confrontée à une ambiance pareille. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mais tout le monde ici parle de sérénité. Or je trouve que nous ne sommes pas du tout sereins ! Nous discutons d'un problème important, d'un grand changement de société. C'est un problème de reconnaissance, que nous n'abordons pas sereinement. Chacun a le droit de s'exprimer, d'être écouté. Nous ne sommes pas obligés d'être tous d'accord, mais...

Mais il conviendrait d'éviter le mot mariage et de proposer une alliance civile. C'est une proposition modérée sur laquelle nous pourrions tous nous accorder. S'agissant de la filiation, on sait que ce texte concerne le mariage et l'adoption. L'adoption, la PMA dont on nous a dit qu'il sera question dans un prochain texte et la gestation p...