Transition énergétique
(Article 1er)

Les intentions que vous affichez sont fausses. Vous prétendez que nous avons envie de faire échouer ce texte, mais ce n’est pas le cas. Demandez au président de la commission spéciale, M. Brottes : si nous avions voulu faire de l’obstruction en commission pour empêcher l’examen du projet de loi, il nous aurait suffi de venir jusqu’au samedi, et...

Au contraire, nous avons travaillé, nous avons organisé l’ « Autre débat sur la transition énergétique », fondé sur une autre doctrine énergétique. Vous ne l’appréciez peut-être pas, mais il s’agit d’un travail important, qui a été réalisé par une centaine de personnalités. Nous sommes arrivés ici avec le produit de notre réflexion et nous atte...

Mais revenons-en aux amendements. Vous vous êtes enorgueillie, madame le ministre, qu’EDF vende des centrales au Royaume-Uni. C’est très bien, en effet ! À l’heure où le nucléaire représente 75 % de la production électrique française, EDF peut effectivement vendre des centrales au Royaume-Uni. La grande question, et c’est pour cela que la notio...

Vous avez besoin d’une opposition qui soit physiquement présente. Même si elle dit que vous avez tort, même si elle vote contre, il faut que vous puissiez dire que cette loi a été adoptée avec l’opposition. Eh bien, non ! Que les choses soient claires : cette loi ne fait pas l’objet d’un consensus.

C’est même la première fois en quarante ans qu’une majorité rompt le consensus national sur la stratégie énergétique, par entêtement et surtout par aveuglement.

Lorsqu’on n’écoute pas ses adversaires politiques, c’est que l’on n’a pas envie de discuter. Vous êtes dans un monologue permanent !

J’ai également constaté une asymétrie dans la majorité : une hypermnésie du président Brottes et une forme d’amnésie de la part des écologistes qui ne se souviennent plus vraiment de ce qui s’est passé durant ces deux dernières années. Je mets cela sur le compte de la fatigue et par conséquent, bon soldat, l’UMP propose une pause de dix minutes...

Il y a dans cette loi la magie des chiffres : 20 % en 2020 ; 30 % en 2030 ; 40 % en 2040 ; 50 % en 2050. Ce que je regrette, c’est que tous ces chiffres qu’on avance ne reposent sur aucune étude d’impact, que rien ne les explique. Pourquoi 55 % ?

J’aimerais qu’on réponde à cette question. Pourquoi pas 49 %, 56 %, 54 %, 60 % ou 90 % ? D’où vient ce chiffre ? Je pose une seule question : d’où vient ce chiffre ? Il y a sans doute une raison qui l’explique. Vous avez parlé de corrélation, mais la corrélation ce n’est pas précis. L’idée est qu’il y a une tendance qui est mauvaise et qu’il f...

Nous avons donc franchi la première étape : c’est le GIEC qui est la source de ce chiffre de 55 %. Là où je ne vous suis pas, monsieur Mamère, c’est que le GIEC ne dit pas que la France, avec ses spécificités, ses singularités, doit réduire ses émissions de 55 %.

Non, mais, attendez : on n’est pas en train de faire une loi européenne, on n’est pas au Parlement européen, on est au Parlement français ! On est en train d’essayer d’établir une trajectoire française, par rapport à une économie française. Premier argument, nous ne sommes pas l’Allemagne, nous ne sommes pas les autres pays, nous partons d’un n...

Si, c’est vrai : 90 % de l’électricité produite en France est décarbonée. Le taux d’émission de CO2…

Je ne vais pas vous le refaire à chaque fois, vous allez m’accuser de faire de l’obstruction, mais j’entends M. Mamère dire que ce n’est pas vrai, que l’économie française n’est pas décarbonée. Sur la partie électrique, nous sommes largement décarbonés.

Merci, monsieur le président. Si on était logiques, on fixerait évidemment un objectif européen mais on ne demanderait pas la même chose à ceux qui polluent beaucoup et à ceux qui polluent moins.

On ne part pas de la même base. On ne peut donc pas dire : que tu pollues beaucoup ou que tu pollues, que tu aies une électricité carbonée ou une électricité décarbonée, tu dois atteindre exactement le même objectif. Voilà un premier argument contre votre amendement. J’en viens à un deuxième. Pendant que la France dit qu’il faut augmenter les ...

C’est pourquoi la France s’est exclue de ce mouvement. Transposons les choses au domaine qui nous occupe. Aujourd’hui, les géants, ce sont les États-Unis et la Chine. Nous, nous comptons quasiment pour epsilon, pour une virgule, dans le problème du réchauffement climatique.

Cela ne veut pas dire que cela doit nous dédouaner de nos engagements dans le cadre du processus de Kyoto, mais nous devons rester raisonnables.

C’est très gentil, madame le ministre. Le raisonnement tenu par notre collègue de l’UDI est très exact. J’apprécie cette approche concrète : fixer des objectifs, c’est facile ; les difficultés apparaissent quand il s’agit de mesurer l’effort. Examiner les efforts que nous accomplissons aujourd’hui, et ceux que nous pourrons accomplir dans le f...

Je n’ai pas compris l’argumentation, assez limitée, de Mme le rapporteur. Depuis le début, nous défendons une logique prioritaire, celle de la réduction des émissions de gaz à effets de serre. Ce n’est pas moi qui ai évoqué tout à l’heure le Titanic. Ces deux dernières années, plusieurs versions de ce que doit être la transition énergétique se...

Si je me chauffe au chauffage électrique et que je réduis de moitié ma consommation, l’impact sur les émissions de CO2 sera bien différent que si je me chauffe au fuel. Ce n’est donc pas la maîtrise de l’énergie qui est efficace en termes d’émissions de gaz à effet de serre, mais bien le type d’énergie consommée. La stratégie énergétique que v...