Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Je veux dire, au nom du groupe UMP, que nous sommes très heureux d’être parvenus à une proposition unique. Il m’est déjà arrivé de reprendre sous forme d’amendements une proposition de loi socialiste ; j’avais alors regretté qu’il n’y ait pas de consensus. Je suis ravi que la proposition de loi de notre collègue Jean-Pierre Decool, qui avait ét...
Une précision toutefois. Alors que le sous-amendement no 1046 propose de modifier la rédaction de l’alinéa 11, le sous-amendement no 1039 rectifié, dont l’objet semble-t-il est identique, porte sur l’alinéa 17. Je souhaiterais donc savoir ce qui est puni d’une contravention de troisième classe. Il ne faudrait pas que, dans l’enthousiasme généra...
