Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer l'article 56 car celui-ci limite les avantages fiscaux liés aux services à domicile. Chacun sait que, notre économie ayant récemment détruit 54 000 emplois salariés selon l'INSEE, nous avons besoin de créer des emplois. Or, la filière des services à domicile est créatrice d'emplois et de services. Elle permet e...
Monsieur le rapporteur général, vous m'avez quasiment arraché une larme puisqu'en vous écoutant on a l'impression que ce projet de loi va venir en aide aux emplois à domicile. Mais si le dispositif que vous mettez en place n'a aucun effet, pourquoi réduire cette niche fiscale ? Ensuite, M. le ministre nous a expliqué que la défiscalisation ava...
Je tiens d'abord à saluer l'exposé qu'a fait le président de la commission des finances, qui m'a semblé extrêmement clair et extrêmement percutant. J'entends certains de nos collègues dire que 850 millions d'euros, ce n'est pas beaucoup. Excusez du peu ! C'est plus que le budget du conseil général du Vaucluse ; c'est trois fois le budget annue...
Je n'ai pas vraiment l'impression que ce soit le cas de tout le monde. Ensuite, je ne suis pas sûr que ceux qui suggèrent d'attendre un an pour voir ce qui va se passer fassent le bon raisonnement. Comme nous sommes en plein big-bang des niches fiscales et que l'on est en train de les révolutionner, il va forcément y avoir des effets d'aubaine...
Quoi qu'il en soit, si l'on veut garantir des revenus à l'économie ultramarine, il me semble que la budgétisation est une meilleure solution
Cet amendement vise à renforcer la politique familiale, à corriger en tout cas l'un des effets induits et non voulus du plafonnement à 10 000 euros. Actuellement, un couple marié, donc un foyer, voit ses exonérations fiscales plafonnées à 10 000 euros. Il vaut donc mieux vivre ensemble sans être mariés, pour bénéficier deux fois de l'exonérati...
Je n'ai pas compris la réflexion du rapporteur disant que cette mesure allait avoir un coût. Ce coût est mineur puisque, par définition, on abaisse le plafond, qui est aujourd'hui de 10 000 euros, en le ramenant à 9 000 euros, ce qui permet en partie de compenser le coût résultant du fait d'avoir augmenté l'autre plafond. Les plafonds seront fi...
