Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 11)

Je ne peux pas laisser passer le plaisir de soutenir cet amendement présenté par Mme Pompili, avec néanmoins un regret.

Vous dites qu’il est excessif, mais je constate que vous ne présentez pas de proposition alternative. Il y a des points de diagnostic sur lesquels nous sommes d’accord : nous sommes d’accord qu’il y a eu un grignotage des terres, nous sommes d’accord qu’il y a eu une explosion des constructions de zones commerciales, nous sommes d’accord que da...

Cet amendement mérite que l’on s’y arrête une minute. En mars 2014, le Parlement a voté une mesure d’expérimentation, puis vous expliquez que ce secteur est paralysé du fait du grand nombre d’initiatives sur ce sujet et qu’en conséquence, on abroge l’expérimentation pour faire figurer cette mesure dans le « dur » de la loi – autrement dit, il n...

Un an, c’est tout de même court pour estimer qu’une expérimentation est concluante. Généralement, les expérimentations sont plus longues, à moins que vous ne tiriez très rapidement les conséquences de celle-ci, qui a été décidée en mars 2014. N’est-ce pas aller un peu vite en besogne ?

Ce n’est pas très clair à la lecture de l’exposé sommaire. Il est écrit : « En effet, à l’issue de ces travaux, étant apparu que les modèles économiques en vigueur ne permettent pas encore la mise en oeuvre de cette expérimentation, les membres du groupe ont, à l’unanimité, souhaité pérenniser cette disposition. » Êtes-vous sûrs que c’est bien ...

Je suis allé voir le site internet du collectif Georgette Sand, qui est à l’initiative de cet amendement. Il utilise un vocabulaire assez marqué, et pas toujours français – d’où les sous-amendements, qui ont été proposés pour rectifier ceci. Néanmoins, je ne discerne pas la plus-value de l’amendement. On nous explique qu’une enquête est menée, ...