Précision de l'infraction de violation de domicile
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de féliciter nos collègues du Sénat de s’être saisis en décembre dernier de la question de la violation de domicile, qui choque nombre de nos concitoyens, et d’avoir adopté un texte marquant – qui toutefois mériterait davantage de réflexion. Permettez-m...