Réforme du régime social des indépendants

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, madame le président de la commission des affaires sociales, enfin ! Enfin, après trois années d’attente, voici que nous est donnée la possibilité de discuter de l’avenir du RSI, le régime social des indépendants ! Depuis 2013, nous ...

Mme Bulteau est bien généreuse d’avoir découvert le secret du feu et de nous faire l’aumône d’une braise refroidie !

Trois faiblesses caractérisent le raisonnement des rapporteurs. Premièrement, ils se sont appuyés sur les données du RSI, tout en reconnaissant que celles-ci sont floues. Le rapport note, page 13, que « le RSI ne dispose d’aucune vision en direct sur les flux d’encaissement et de paiement » et, page 15, que les rapporteurs n’ont pas pu obtenir...

Il faut passer d’un régime qui considère tout ressortissant comme un fraudeur en puissance à un régime où ce serait au RSI de prouver la mauvaise foi ou le mauvais calcul du cotisant. Nous proposons donc, à l’article 1er de notre proposition de loi, l’arrêt du recours systématique aux huissiers, sauf décision du tribunal. L’action 16 du rappor...

Nous proposons, via l’article 5 de la proposition de loi, de donner la possibilité aux indépendants de calculer et liquider eux-mêmes leurs cotisations et contributions sociales. Nous rejoignons ainsi le voeu émis par les rapporteurs socialistes, qui souhaitent timidement qu’un test, limité géographiquement, soit effectué, le dispositif actuel ...

Une démocratie mature se caractérise par la capacité qu’ont les parlementaires à coopérer lorsque l’urgence se fait sentir.

Depuis plusieurs semaines, j’ai rencontré des centaines d’indépendants : le simple fait de prononcer le mot « RSI » leur fait lever les yeux au ciel. Vous commettriez une faute politique grave en jouant un coup tactique consistant à jeter cette proposition de loi aux oubliettes. Si vous vous essuyez les pieds sur le malheur du peuple, ne vous é...

J’ai été frappé par la diversité des différentes interventions. J’ai noté l’agressivité avec laquelle certains collègues s’en sont pris à nous, sans d’ailleurs nous avoir écoutés. Monsieur Sirugue, je suis tout de même étonné. Vous avez dû écrire votre discours auparavant…

…et vous ne l’avez pas adapté. Vous devriez savoir que la souplesse et la flexibilité font partie de l’homme.

Si vous m’aviez écouté, vous vous seriez rendu compte que j’ai passé la moitié de mon intervention à citer le rapport Verdier-Bulteau, et pas pour dire qu’il est mauvais. J’ai entendu un autre collègue commencer son intervention en disant que nous ne reconnaissons pas notre responsabilité. Il n’a pas écouté Bruno Le Maire, qui a d’emblée décla...

Vous devriez vous apercevoir que vous êtes la majorité depuis trois ans. Il faudrait à un moment donné cesser ce jeu de rôles. Nous reconnaissons que le régime social des indépendants a été initié sous la droite et que vous avez travaillé dessus, mais ce n’est pas le sujet. Il s’agit de mettre en place des réformes internes au RSI en lui faisan...

Encore eût-il fallu qu’ils soient constructifs. Car notre souhait, depuis le début, c’est d’aboutir à une réflexion bipartisane. Nous portons en effet la responsabilité d’avoir créé le RSI, mais vous portez celle d’avoir fait pour l’instant de l’homéopathie. À l’instant, M. Giraud nous lisait quasiment toute la bible. Je lui réponds : errare hu...

Mes chers collègues, si vous ne prenez pas la balle au bond, si vous ne saisissez pas l’occasion que nous vous donnons de réformer de manière transpartisane, alors oui, nous donnerons le spectacle d’un Parlement qui s’essuie les pieds sur le malheur des gens. Et je ne vous le pardonnerai pas, chers collègues !

Permettez-moi, madame la députée, de vous répondre par une autre citation, du général Patton cette fois : « Lorsque l’on fait quelque chose, on est critiqué par trois sortes de personnes : ceux qui font la même chose que vous, ceux qui font l’inverse et surtout ceux qui ne font rien ! »