Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Je n'ai pas vraiment compris l'argumentation de Mme la ministre. Cet amendement est très logique, puisque, dans un monde ultra-médiatisé où l'on ne peut être au courant de tout, il vise à permettre à une collectivité locale victime d'une tentative de dépôt de marque d'en être avertie et de pouvoir s'y opposer. Ce me semble être un principe de b...
Que l'on ait parfois tort, cela arrive ; mais lorsqu'on a toujours tort, celui qui a toujours raison devrait sans doute se poser des questions, car avoir toujours raison, cela ne se peut pas, et j'ai moi-même déjà voté des amendements de la majorité.
Je partage l'avis du rapporteur et du ministre. J'ai bien écouté également M. Chassaigne et je voudrais vous mettre en garde. Nous sommes là pour l'avenir, pour empêcher des dérapages futurs. Je crains que l'adoption d'un tel amendement ne pose plus de problème qu'elle n'en résoudra, car nous allons nous retrouver dans une situation inextricabl...
