Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Je ne vois pas l'utilité de signer des amendements, dans ce cas. Je retire donc mon amendement, puisque j'ai bien compris qu'il y aurait un débat ultérieurement, et que le rapporteur a saisi l'importance des arguments qui ont été développés. (L'amendement n° 596 est retiré.)

Alternativement ! Un de mes cosignataires peut prendre la parole à ma place, si j'ai bien compris le règlement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

Monsieur le ministre, nous touchons ici à un point essentiel, parce que l'idée d'un binôme mettons pour l'instant la parité de côté, si vous le voulez bien , le fait d'avoir deux candidats pour une même circonscription est à mon avis une perversion de la démocratie représentative. Pourquoi ? Parce que l'élu est la représentation d'un corps n...

J'ai bien entendu les propos de Mme la rapporteure et de M. le ministre et je les remercie d'avoir explicité leur position. Madame la rapporteure, vous avez dit qu'il fallait sortir d'une vision abstraite et asexuée parce que cela encourageait la surreprésentation masculine. Laissez-moi vous expliquer pourquoi je ne suis pas d'accord avec vous...

Si vous jugez que la vraie parité consiste à faire élire un homme et une femme à chaque scrutin, alors cela signifie que tous les scrutins

Comme je le disais à la fin de mon intervention précédente, madame la rapporteure, vous avez le droit de juger que la parité doit s'appliquer au motif qu'elle figure dans la Constitution. Mais si vous jugez que la parité, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs, suppose d'instaurer un système où il faut obligatoirement un can...

J'ajoute que ces amendements visent à vous donner un éclairage sur ce que vous nous présenterez dans dix ans.

Votre problème, à gauche, est le suivant : quand vous êtes en panne d'idées, vous finissez par vous gratter la tête et par sortir un projet censé vous permettre d'incarner le progrès social. Si j'avais dit, il y a dix ans, au moment où fut votée la loi sur la parité, que vous rendriez obligatoire de présenter un homme et une femme dans le cadr...

J'ai entendu votre argument, chère madame Got. Néanmoins, je reste persuadé qu'il y a un problème de fond que vous ne voyez pas. Vous dites qu'il y a moins de femmes dans les rangs de l'UMP que dans les vôtres.

D'abord, ce sont les électeurs qui l'ont choisi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ne remettez pas en cause la légitimité de ceux qui ont été élus.

Il y a eu, en fonction de la loi, un égal accès des hommes et des femmes. Pensez-vous que, parce qu'il y a plus d'hommes sur nos bancs, nous ne savons pas représenter les femmes de notre électorat ?

Il est vrai qu'un groupe uniquement composé d'hommes n'est pas le reflet de la société. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Mais un groupe qui, comme le vôtre, est composé essentiellement de fonctionnaires ne l'est pas non plus. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) La question est de savoir si ces hommes ou ces femmes, qu'ils soien...

Vous êtes en faveur d'une logique de quotas. Personnellement, j'y ai toujours été hostile, de même que je suis opposé à la discrimination positive.

Or telle est bien votre logique à partir du moment où vous considérez qu'il faut encadrer un mode de scrutin en réservant à telle ou telle catégorie du corps social une représentation accrue pour l'aider, au motif que les mandataires ne sont pas le reflet de la société. Ce faisant, l'on s'engage sur une pente dangereuse : si l'on considère que...

Sur quelle base vous fondez-vous ? Vous dites qu'il n'y a pas assez de femmes ; que, à partir du moment où elles représentent 50 % de la société, il faut 50 % de femmes dans les conseils généraux. Je vous réponds qu'il y a beaucoup de fonctionnaires à l'Assemblée nationale, et c'est un fonctionnaire qui vous le dit : ne croyez donc pas que je n...

Les députés communistes je pense notamment à M. Chassaigne, que je vois parmi nous ne pourront que voter cet amendement qui part de l'idée que des ouvriers non qualifiés doivent être présents dans les conseils généraux. Vous refusez de vous placer sur le terrain de la philosophie de la démocratie représentative. Vous avez aussi refusé de d...

Cet amendement porte sur la représentation des demandeurs d'emploi. Là encore, je vous mets devant vos responsabilités. À partir du moment où le conseil général a une action particulièrement importante dans le domaine économique, en quoi serait-il choquant que l'on aide l'accession des demandeurs d'emploi, qui, par définition, ne cumuleraient p...

Pourquoi ce qui est souhaitable dans les entreprises deviendrait vice dans une représentation politique ? Au-delà de votre incapacité à formuler une réponse, il y a le refus de creuser. Grâce à ce hochet que vous tendez, à ce cache-sexe de la réflexion politique qui suppose d'élire deux personnes pour un même territoire, avec l'idée vaguement ...

Cet amendement porte sur la représentation des bénéficiaires de minima sociaux. Les arguments développés précédemment s'appliquent également ici. Certes, Mme la rapporteure a rappelé que la parité était prévue par la Constitution et qu'il fallait donc la respecter. Mais elle n'a pas voulu répondre sur le fait qu'il existe deux définitions de l...

mais aussi prédire ce qui nous attend. Car ce qui vous semble choquant aujourd'hui sera sûrement notre avenir. Lorsqu'il y aura 50 % de femmes et 50 % d'hommes dans les hémicycles et les conseils généraux, quelqu'un dira que le progrès social consisterait à encourager telle ou telle catégorie de la population à accéder aux responsabilités poli...