Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier

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Je me dois de continuer à défendre ces amendements puisque je n'ai toujours pas obtenu de réponses sur les deux principaux points que j'ai développés. Il existe deux définitions de la parité. Lorsque l'on applique une norme constitutionnelle, il est bon de l'appliquer de manière uniforme, à moins de considérer qu'aujourd'hui nous ne respectons...

Déposer quinze amendements permet, dans le cas où l'on ne voudrait pas engager le débat, de marteler ses arguments. Ils permettront aux Français de se faire une idée. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Il y a quelque chose qui m'étonne, mais qui ne vous frappe pas : vous êtes les seuls au monde à avoir eu l'idée de créer un s...

François Mitterrand disait que lorsqu'une idée et un Français se rencontrent, ils font le tour du monde ensemble. J'ai bien peur que votre idée revienne seule, une fois qu'elle aura fait le tour de l'internet ! Il est temps d'entrer dans le coeur du sujet. Il vous reste quelques amendements pour répondre à la question qui vous est posée : sur ...

Dans les deux cas, ce n'est pas un silence qui dit la raison. C'est le silence d'une majorité qui refuse de réfléchir à la société qu'elle bâtit. (L'amendement n° 571, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous n'avions pas encore abordé le cas de la fonction publique hospitalière (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe UMP et du groupe SRC.) Nous avons parlé de la fonction publique d'État, nous avons vaguement évoqué la fonction publique territoriale. Au passage, il ne serait pas tout à fait stupide que des fonctionnaires de la fonction publique ...

À partir du moment où vous voulez ouvrir une politique de quotas et de discrimination positive et que vous considérez qu'il faut favoriser telle ou telle catégorie, alors vous devez viser large. Comme il y a trois fonctions publiques, je présente, par souci d'égalité, un amendement pour chacune d'entre elles. (L'amendement n° 570, repoussé par...

Je pense notamment aux commerçants. Ce n'est pas le fruit d'une discrimination : au contraire, lorsque nous faisons nos listes, nous essayons de les attirer dans nos rets. Mais ils craignent que leur engagement dans la vie politique, qu'il s'agisse de celle de la commune ou du département, soit préjudiciable à leur commerce. J'en connais qui on...

Cela permettra une meilleure représentation sociale : on aura perdu les Lumières, mais gagné une idée, celle qui fait le tour du monde et qui revient toute seule.

Madame la présidente, j'ai longtemps cru que j'obtiendrais une réponse du ministre sur la politique de discrimination positive. Vous vous retranchez, madame la rapporteure, derrière un rire, mais l'argument selon lequel il ne peut y avoir deux définitions de la parité porte. Soit la parité est l'égal accès des hommes et des femmes, et dans ce ...

Ils sont défendus. (Les amendements nos 557, 569, 562, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

J'ai senti comme un frémissement sur le banc du Gouvernement. (Rires) Est-ce parce que vous avez mauvaise conscience ? Vous vous dites : « J'ai manqué une quinzaine d'occasions de répondre à M. Aubert et d'aborder la question du dévoiement de la démocratie représentative, ainsi que la question de la norme de représentativité liée à la parité ...

Je pense en effet, monsieur le ministre, que l'on apprend tout au long de la vie mais, pour le reste, je ne suis pas d'accord avec vous. Certes la parité a été introduite en 1999 dans la Constitution, mais il y a une différence entre, d'une part, l'égal accès et l'égalité qui peut aujourd'hui prétendre qu'un homme et une femme n'ont pas, dan...

Mon amendement propose une solution alternative à la vôtre, monsieur le ministre. Le malaise des territoires ruraux, auquel je suis sensible puisque ma circonscription couvre toute la partie rurale du Vaucluse, a deux causes : d'abord le problème de la représentation des cantons ruraux par rapport aux cantons urbains, ensuite la question du li...

J'ai l'impression, monsieur le rapporteur, que vous ne m'avez pas bien écouté, et c'est vraiment dommage. Vous avez dit que nous avions déjà parlé du mode de scrutin mais rien dans cet amendement n'y a trait !

Je le répète : il faudrait redécouper les cantons selon une autre méthode que celle que vous proposez. Les cantons urbains seraient beaucoup plus peuplés, entre 40 000 et 60 000 habitants, et pourraient élire deux représentants, tandis que les cantons ruraux, plus petits et moins peuplés, puisqu'ils compteraient moins de 25 000 habitants, ne dé...

Nous avons le sentiment que les candidats vont participer à cette sorte de course où l'on attache la cheville de deux participants, chaque binôme devant courir jusqu'à la ligne d'arrivée ! Certains cantons étant, effectivement, très petits, un acte de courage politique pouvait consister à regrouper des cantons et à faire disparaître des élus. ...

ou deux de droite. Le phénomène majoritaire sera, par conséquent, amplifié, ce qui n'est pas très bon pour la représentation des micropartis ou des petits partis. Vraiment, la situation est bizarre. Bientôt, si l'on estime qu'il peut y avoir deux élus pour un même territoire, pourquoi ne pas prévoir deux députés par circonscription ?

Ce mode de scrutin est une chimère, au sens antique du terme, qui s'applique à un monstre composite possédant les attributs de plusieurs animaux. On connaît, d'un côté, le scrutin de liste, qui a l'avantage de permettre la représentation de la société ; c'est d'ailleurs pour cette raison qu'on lui applique la proportionnelle. On connaît, de l'a...