Transparence de la vie publique
(Article 2)

Avant d'examiner cet article sur les incompatibilités, les conflits d'intérêts et la relation entre les parlementaires et leur profession d'origine, il faut observer ce qui existe déjà et en tirer les conséquences. J'ai eu l'honneur, dans une vie précédente, d'être rapporteur, pendant cinq ans, de la commission de déontologie des fonctionnaire...

Cette commission avait pour objet de prévenir les conflits d'intérêts en évitant que des fonctionnaires qui avaient parfois occupé des fonctions dans des cabinets ne se retrouvent dans des entreprises qu'ils avaient pu contrôler et superviser. Ce que l'histoire de cette commission montre, c'est qu'à la fin on se tire une balle dans le pied parc...

Lorsque le Gouvernement a engagé cette discussion en prétendant qu'il ne s'agissait pas là d'une loi de circonstance,

nous avons au contraire pensé à droite que ce texte faisait suite à l'affaire Cahuzac pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise. En réalité, j'entends bien votre argumentaire et votre petite musique : vous parlez par périphrases, vous parlez d'avocat, de conseil qui touche des cachets. Mettons les pieds dans les plats : ce qui vous ...

D'un côté, nous avons une affaire Cahuzac, et de l'autre la seule garantie que vous apportez, c'est de viser personnellement à travers des amendements fallacieux une profession sous prétexte qu'il y aurait des avocats conseil dans ses rangs.

Voici une manière de faire la loi qui n'est pas éthique. Avant de donner des leçons sur les conflits d'intérêt, il faut avoir une vision de législateur. Si l'on veut lutter contre les conflits d'intérêt, il faut prendre en compte toutes les professions et arrêter de se concentrer sur des cas malheureux.

Enfin, pour répondre à votre question, monsieur de Rugy, je considère qu'un député « hors sol » est un député qui n'a pas de profession à part d'être apparatchik.

Tout d'abord, il y a une différence entre interdire une profession ou une activité et empêcher l'appartenance à un statut. Être fonctionnaire n'est pas une activité, c'est un statut et un état. Par conséquent, c'est le fait même d'être fonctionnaire qui gêne sur ce point. Or un député ou un sénateur qui est fonctionnaire ne cotise pas ni ne per...

Pour une fois, les conseilleurs vont être les payeurs ! J'estime qu'il convient de supprimer les alinéas 12 et 13 de l'article 2, pour deux raisons. Premièrement, si l'on considère que l'activité de conseil est, en soi, une activité à risque, alors c'est un risque absolu : je ne vois pas ce qui justifierait l'existence d'un dispositif à géomé...

Cet amendement est de peu d'importance comparé à l'énorme scandale auquel nous venons d'assister. Le dérapage est total. Il a commencé parce que vous ne savez pas ce qu'est la transparence, ou parce que vous ne savez pas ce que vous voulez obtenir. Vous avez dérivé, perdant dix centimètres à chaque amendement, et vous vous retrouvez à 300 mètre...

Lorsque les médias reprendront ce scandale demain, il vous faudra expliquer comment, alors que votre majorité y était défavorable, les députés du groupe SRC ont voté comme un seul homme cet amendement que tout le monde trouve stupide. Il vous faudra aussi expliquer comment vous êtes parvenu à fissurer votre propre majorité sur ce problème, comm...

Enfin, vous devrez leur dire comment vous en êtes arrivé, pour sauvegarder la démocratie, à proposer une solution qui vise à transformer les élus de la nation en politiciens professionnels.

Avec l'adoption de cet amendement, il me sera interdit de donner un cours à la faculté d'Avignon. Excusez-moi du peu, c'est parfaitement ridicule et vous devriez avoir honte d'avoir voté cet amendement.

Monsieur le ministre, vous vous êtes interrogés dans votre argumentation sur les raisons qui pousseraient un député, une fois élu, à changer d'activité professionnelle. Vous laissez ainsi entendre qu'il faudrait s'interroger sur le bien fondé de ces raisons. Je vais vous donner un exemple. Lorsque vous exercez une activité professionnelle et q...

 « There is no such thing in life as a free lunch » me permettrai-je d'ajouter maintenant que l'on peut donner des cours en anglais à l'université ! Votre conception consiste à dire que lorsqu'un homme politique veut faire autre chose et se changer les idées, il ne peut que le faire bénévolement. Elle traduit sans doute une vision associative d...

Lorsque vous avez une carrière longue et que vous faites plusieurs mandats, vous pouvez avoir mis en sommeil votre entreprise. Si, pour des raisons de survie, vous devez réorienter votre activité, cela sera interdit. Je comprends les arguments juridiques que vous avez donnés, mais au-delà de toutes les arguties que l'on peut développer, il y a...