Transparence de la vie publique
(Après l'article 2 ter)

Je trouve votre amendement intéressant, monsieur de Rugy. Il ouvre une piste, à tel point que j'ai à un moment pensé que j'allais peut-être le voter.

Néanmoins, en vous inspirant de la limitation du cumul des mandats, vous avez à tort comparé le mandat de député à un métier. Je rappelle qu'aujourd'hui, le statut du député n'assimile pas le mandat à un métier. C'est peut-être une fiction juridique, mais c'est la base de l'analyse. Par conséquent, si être député n'est pas un métier, cela sign...

En revanche, si vous considérez qu'un député ne peut pas avoir d'activité professionnelle, il faut créer un statut de l'élu. D'autant que certains groupes de cette assemblée ont une conception qui conduit à réduire l'indemnité effective du député. Je pense par exemple à nos collègues communistes, qui en donnent une partie substantielle à leur p...

Vous les mettriez devant un choix douloureux, un rude arbitrage : soit quitter le parti communiste, soit travailler. C'est pourquoi je pense que votre argumentation est mal calibrée.