Loi de finances pour 2014

Je voudrais dire à mon collègue que, si l’on ne veut pas que la situation se détériore, il convient peut-être d’éviter les amalgames entre des situations qui n’ont rien à voir.

Ce n’est pas scandaleux. M. Sebaoun vient de nous expliquer que le climat était délétère du fait du racisme et il a établi un lien avec l’AME !

J’en viens au véritable sujet qui nous intéresse. La notion d’égalité est au coeur de la politique et du programme que vous proposez à la France. Si le combat sur l’AME est aussi symbolique, c’est parce que les Français ne comprennent pas pourquoi ils devraient cotiser, eux qui sont accablés d’impôts et à qui l’on demande sans cesse des sacrifi...

Par cet amendement, nous proposons de rétablir la procédure d’agrément préalable pour les soins hospitaliers les plus coûteux, programmés, procédure supprimée par la loi de finances rectificative pour 2012. Le droit annuel forfaitaire, dont le montant est fixé par décret et qui est lié à cette reprise d’agrément, représentera l’équivalent de la...

Je dois dire que je suis un peu surpris qu’une somme aussi importante soit mobilisée par voie d’amendement d’autant que ces 300 millions ne font en aucun cas l’objet d’une justification au premier euro comme l’exige la LOLF. Pourquoi 300 millions ? Pourquoi pas 200 millions ou 400 millions ? J’en suis d’autant plus surpris – même si l’intentio...

Je n’ose émettre de critique à l’endroit de ma collègue de peur de paraître machiste mais au-delà de la forme et du fait qu’il s’agisse bel et bien d’une dépense fiscale qu’on ne peut passer en dépense budgétaire, il me semble que, sur le fond, cet amendement mériterait d’être débattu en ce qu’il traduit une forme d’hostilité à un dispositif qu...

Cet amendement me choque pour trois raisons. Une raison budgétaire, d’abord. On ne peut pas proposer de ponctionner l’argent du CEA en se limitant aux crédits relatifs au nucléaire et en excluant tel ou tel sous-ensemble de son budget. Cela me semble tout de même assez compliqué, d’autant plus qu’on a eu l’intelligence de créer un commissariat ...

Si on a le malheur de critiquer une ministre, c’est qu’on est sexiste ! Si on a le malheur d’ouvrir la bouche, on veut nous faire taire ! C’est bien simple : quoi qu’on fasse, vous y trouvez toujours à redire !

Ce qui est dit est dit. Sur le fond, je considère que l’amendement no 327 constitue une attaque à peine déguisée contre l’institution militaire, qui a été durement touchée par les restrictions budgétaires du Gouvernement – je rappelle en effet que les effectifs militaires ont été réduits lors de la dernière loi de programmation militaire

Alors que la recherche militaire est essentielle pour l’indépendance souveraine de notre pays, vous proposez de lui prendre des crédits afin d’en faire bénéficier la recherche culturelle et scientifique, faisant totalement abstraction des priorités. Or, ne vous en déplaise, il faut tout de même distinguer les choses absolument nécessaires de ce...

Je me réjouis que le débat soit animé au sein de la majorité. Je souscris à l’objectif développé par notre collègue : la défense de la francophonie est en effet un outil de rayonnement, en faveur duquel il faudrait engager des moyens. Mais, dans son argumentaire, notre collègue n’a, à aucun moment, expliqué pourquoi il fallait prélever des créd...

Vu de l’extérieur, ce qui vous semble très clair ne l’est pas. Sans être aussi spécialiste que vous, madame la garde des sceaux, il me semblait que le produit de la taxe servait à financer l’aide juridictionnelle. Si c’est le cas, il y a un lien entre la suppression de la taxe et le niveau l’aide juridictionnelle.

Certes, mais vous ne pouvez pas dire, en toute honnêteté que ce sont deux sujets distincts. S’agissant de l’aide juridictionnelle, j’entends très bien ce que vous dites sur la fragilité du dispositif. Dans ce cas, peut-être fallait-il encore un peu attendre avant d’y toucher ? Peut-être fallait-il y toucher d’une main tremblante ?

D’autant que vous connaissez la réaction du milieu des avocats qui a été extrêmement sensible à cette approche, ce qui vous a d’ailleurs fait en partie reculer sur le sujet – il y a parfois des reculs qui sont sages ! En réalité, les avocats n’ont pas à financer la solidarité décrétée par l’État. Il est normal que les avocats contribuent à l’a...

Ce n’est pas un timbre de 35 euros qui empêche les gens d’avoir recours à la justice. En revanche, si vous cherchez des pistes, il me semble qu’il y a un abus de droit dans ce pays : des gens qui déposent des recours de manière inconsidérée et qui bloquent le fonctionnement notamment dans l’urbanisme. Si vous voulez taxer, je vous propose de fo...