Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 13)

Premièrement, les éléments développés par M. Galut m’ont un peu surpris : il n’y a pas que l’industrie du tabac qui pratique l’optimisation fiscale. On se demande pourquoi la matraque fiscale devrait s’abattre en particulier sur cette industrie-là, où les pratiques d’optimisation fiscale ne sont ni plus ni moins développées que chez les autres !

Votre raisonnement pose un problème général. En tout cas, votre argumentation n’est pas exactement la même que celle de votre collègue M. Thévenoud. Deuxièmement, un problème philosophique se pose. Je précise que je ne suis pas fumeur, et que selon le code couleur évoqué par M. Thévenoud, je ne suis ni rouge, ni bleu – je dois être blanc, car ...

Vous dites qu’il y a de l’évasion fiscale : à nouveau, nous sommes d’accord. Néanmoins, si l’on considère que le tabac est un fléau social, allons au bout de votre logique, et interdisons-le…

…au lieu de chercher à instaurer une taxe massive destinée en fait à punir : la fiscalité n’est pas faite pour cela. Troisièmement, je suis un peu étonné de voir que cette taxe porte sur le chiffre d’affaires. D’après les arguments développés par M. le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, et par l’administration de Bercy, ...