Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier

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Le loup est une problématique extrêmement sensible. Certes, nous ne sommes pas tous concernés, mais, dans ma circonscription rurale, le loup pose un vrai problème. La caractéristique de l’élevage sur le plateau d’Albion, dont j’ai le privilège d’être le représentant, est qu’il n’y a pas de transhumance. Ce sont de petits troupeaux d’une centain...

Il m’est difficile, cher collègue, d’abonder dans votre sens en vous entendant parler de surenchère ! Ce n’est pas une question de lobbys ! Mettez-vous à la place d’un éleveur dont la moitié du troupeau est massacrée par une attaque de loup à qui on propose d’acheter un patou et d’installer des grillages en attendant une indemnisation de l’État...

Tel n’est pas le sujet. Le sujet, c’est que nous tombons d’accord que le loup pose problème et débattons des moyens de le résoudre. Ce n’est pas une question de lobbying et de groupes de pression mais d’hommes et de femmes cherchant à préserver leur exploitation et demandant comme tels le droit de se protéger. Il s’agit en somme d’une forme de ...

L’un des éléments qui conditionnent la réflexion sur l’avenir du loup est qu’il s’agit d’une espèce protégée, reconnue comme telle par la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Le débat est vif entre ceux qui considèrent que cette convention est intangible, si bien que la seule manière...

Prenant acte des propos du rapporteur, je retire l’amendement, tout en formulant le souhait que dans les évolutions du plan Loup, on étudie la possibilité de cesser d’évoquer la progression de la population de loups, mais sa stabilisation. Car l’objectif devrait bien être de la stabiliser.

Du passé faisons table rase ; je vous propose donc d’avoir ce débat maintenant. N’étant pas un expert de l’analyse des produits phytosanitaires avant leur mise sur le marché, je souhaiterais vous interpeller sur la science administrative. La création d’agences administratives était, dans les années 1990 et 2000, une sorte de mode. Progressivem...

Effectivement, comme l’a souligné M. Verchère, cet article 23 a fait couler beaucoup d’encre. En Vaucluse, il a mobilisé fortement les agriculteurs, puisque quasiment 90 % des surfaces cultivables étaient comprises dans le périmètre, et un très grand nombre d’élus, qui ont alerté en cascade les parlementaires du département et que j’essaierai d...

Vous voyez bien que nous rentrons dans toute une série de réflexions sur la notion de proximité. Tout cela n’est pas précis. La loi doit dire ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Si l’on commence à avoir des formulations gazeuses, on risque d’avoir des jurisprudences à contentieux puisque la proximité sera interprétée de manière variable...

Cet amendement va loin, mais il répond à un vrai problème, à savoir l’artificialisation des terres. À titre personnel, je soutiens donc cette proposition visant à rendre conforme l’avis de la commission. En effet, nous assistons à une forme de marginalisation des acteurs de l’agriculture, dont le rôle se réduit, ce qui comporte évidemment des ...

Je souhaite donc soutenir cet amendement : même s’il va un peu loin, il répond à un vrai besoin.

Il existe tout de même, monsieur le rapporteur, quelques garanties dans l’amendement, puisqu’il précise qu’un avis conforme de la commission départementale est nécessaire, ce qui permet aux agriculteurs de contrôler en partie le risque d’artificialisation. Le débat que nous avons illustre bien les défauts de la loi ALUR, dont le tropisme est e...

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec mon collègue. Ce que je constate sur le terrain, c’est une série de donations déguisées. En réalité, on contourne la loi et c’est ainsi que les SAFER ne peuvent plus jouer leur rôle social.

Je ne ferai pas preuve d’originalité par rapport à mes collègues. Il s’agit là d’un point extrêmement important car, parfois, les représentants des fédérations de chasseurs ont le sentiment d’être perçus uniquement comme des utilisateurs et pas toujours comme des parties prenantes de la gestion de l’espace rural, au sens large. Nous savons que...

Je suis de l’avis de Philippe Folliot. En effet, nous exigeons de nos exploitants un respect de plus en plus grand de toute une série de règles, de normes et de certifications. Il est donc paradoxal qu’ils doivent acquérir une très grande technicité pour respecter les normes, mais que l’on n’exige pas à l’entrée dans le métier d’exploitant un m...

Permettez-moi, monsieur le ministre, de ne pas souscrire à votre analyse. Vous voulez favoriser l’emploi en permettant à l’administration de retirer l’autorisation d’exploiter si elle observe une évolution négative des effectifs. Mais, selon le lieu, on a plus ou moins besoin de recourir à l’emploi saisonnier – ainsi, le Vaucluse est le départe...

Je ne peux pas, monsieur le ministre, être de votre avis. Dans certains départements, le recours aux saisonniers, au regard du nombre de permanents, est massif. Moi, j’ai confiance dans l’autorité administrative, mais nous allons nous retrouver, sur le territoire hexagonal, avec des situations extrêmement différentes. Parfois, nous aurons des v...

Lorsqu’un gorille agresse quelqu’un, l’on ne saurait mettre sur un même plan le propriétaire du zoo détenant ce gorille et l’aborigène qui le rencontre fortuitement dans la steppe, alors qu’il est en train de se promener ! Si j’utilise cette métaphore, c’est pour bien vous montrer, mes chers collègues, la relative incohérence qu’il y a à consi...

La loi doit être intelligible pour tous, or, voilà que je découvre le terme « écosystémique ». Lorsqu’ils liront la loi, nombre de citoyens s’interrogeront sur ce que nous avons voulu dire. Si nous pouvions trouver une formulation qui signifierait exactement la même chose sans jargonner, le texte gagnerait en lisibilité.

Certains ont la marotte de l’adverbe « notamment ». Ma marotte à moi, c’est ce que l’on écrit, car la loi d’avenir pour l’agriculture doit être lisible pour l’homme de la rue, notamment pour les agriculteurs.

Or, lorsque je lis à l’alinéa 11que l’une des finalités du texte est « De concourir à la transition énergétique en contribuant au développement des énergies renouvelables et à l’indépendance énergétique de la nation, notamment par une valorisation optimale et durable des sous-produits d’origine agricole dans une perspective d’économie circulair...