Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

179 amendements trouvés


04/07/2014 — Amendement N° 60 au texte N° 2066 - Article 8 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « L'État peut adapter ces seuils en cas de refus avéré d'une ou plusieurs organisations syndicales d'intégrer l'interprofession. ». Exposé sommaire : La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt prévoit la mise en conformité de la réglementation nationale en matière de reconnais...

04/07/2014 — Amendement N° 59 au texte N° 2066 - Article 8 (Tombe)
M. Herth, M. Le Ray, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 9, après le mot : « est », insérer les mots : « par ailleurs ». II. – En conséquence, compléter cet alinéa par les mots : « , ce qui peut notamment conduire à évaluer la proportion du ou des produits concernés lors de la première mise en marché. ». Exposé sommaire : En vertu du règlement (UE) N°1308/2...

04/07/2014 — Amendement N° 58 au texte N° 2066 - Article 7 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 50 par les mots : « et ne peut excéder deux mois ». Exposé sommaire : Face au démantèlement des outils de régulation des marchés et à une volatilité des prix devenue structurelle, l'organisation économique des agriculteurs et la contractualisation avec leurs acheteurs doivent être encouragées. Reprena...

04/07/2014 — Amendement N° 57 au texte N° 2066 - Article 5 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 réforme les GAEC afin de les mettre en cohérence avec les mesures annoncées dans le cadre de la PAC, en particulier la surprime sur les 52 premiers hectares. En outre, l'article 5 risque d'accroitre les différences entre EARL et GAEC alors même que la loi d'orientation agricole de 2006 avai...

04/07/2014 — Amendement N° 56 au texte N° 2066 - Article 4 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer les alinéas 9 à 14. Exposé sommaire : La loi d'orientation agricole du 20 janvier 2006 a créé le bail environnemental de manière encadrée. En effet, l'article L 411‑27 du code rural précise que les clauses environnementales peuvent être insérées dans un bail dès lors que : - le bailleur est une personne morale de droit public ou un...

04/07/2014 — Amendement N° 54 au texte N° 2066 - Article 4 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer les alinéas 1 à 6. Exposé sommaire : Le projet de loi autorise l'autorité administrative à rendre obligatoire la déclaration annuelle des quantités d'azote à usage agricole vendues ou cédées. Cette mesure va complexifier d'avantage le quotidien des agriculteurs. Cette déclaration vient en effet en supplément de mesures existantes et...

04/07/2014 — Amendement N° 53 au texte N° 2066 - Article 3 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent article font l'objet d'une expérimentation dans trois régions déterminées par décret, pour une durée de trois ans ». Exposé sommaire : L'article 3 crée le groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) afin de « conforter la transition de l'agricultur...

04/07/2014 — Amendement N° 52 au texte N° 2066 - Article 3 (Adopté)
M. Herth, M. Le Ray, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer les alinéas 26 et 27. Exposé sommaire : L'article 3 prévoit que les producteurs de céréales associés dans un GIEE seront dispensés de passer par un organisme stockeur. Ils pourront donc commercialiser leurs propres céréales. La dispense de passage par un organisme stockeur ouvre la voie à une désorganisation du marché des céréales ...

04/07/2014 — Amendement N° 51 au texte N° 2066 - Article 3 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 crée le groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) afin de « conforter la transition de l'agriculture vers des systèmes agro-écologiques ». Cet article est considéré comme une mesure phare du projet de loi. Cet article pose pourtant plus de questions qu'il n'apporte de soluti...

04/07/2014 — Amendement N° 50 au texte N° 2066 - Article 2 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , des interprofessions reconnues du secteur agricole et agroalimentaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt reconnaît aux interprofessions qui remplissent les règles de représentativité fixées par l'OCM unique, une véritable légitimité et un rôle ...

03/07/2014 — Amendement N° 832 au texte N° 2066 - Article 24 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Lazaro, M. Martin-Lalande, M. Marc, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Hetzel, M. Fasquelle, M. Auber...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Avant le 31 juillet 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le renforcement des règles applicables aux exportations de bois ronds et de grumes, en redéfinissant les conditions phytosanitaires applicables aux échanges internationaux, en interdisant leur traitement hors d’entr...

03/07/2014 — Amendement N° 823 au texte N° 2066 - Article 24 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Martin-Lalande, M. Lazaro, M. Marc, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Hetzel, M. Fasquelle, M. Auber...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – À titre expérimental, l’État peut autoriser les régions à verser le renforcement des règles applicables aux exportations de bois ronds et de grumes, pendant une période de trois ans. Les modalités de cette expérimentation sont fixées par décret, ainsi que les territoires concernés....

03/07/2014 — Amendement N° 806 au texte N° 2066 - Article 29 (Retiré)
M. Abad, M. Le Fur, M. Martin-Lalande, M. Lazaro, M. Marc, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Hetzel, M. Decool, M. Fasquell...

Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant : « 4° Au deuxième alinéa de l’article L.722-3 du code rural et de la pêche maritime insérer après les mots : « les procédés », les mots : « ainsi que la production de bois et dérivés destinés à l’énergie, à l’industrie ou à la carbonisation ; » Exposé sommaire : Les activités de producti...

02/07/2014 — Amendement N° 298 au texte N° 2066 - Article 6 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Decool, M. de Rocca Serra, M. Gosselin, M. Lazaro, M. Le M...

Il est inséré après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé : Ibis.- Après l’article L. 322-1 du Code rural et de la pêche maritime il est créé un article L. 322-1-1 du Code rural et de la pêche maritime ainsi rédigé : « Tout groupement foncier agricole mentionné à l’article L. 322-1 du présent Code qui lève des capitaux auprès d’investisse...

02/07/2014 — Amendement N° 294 au texte N° 2066 - Article 4 ter A (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Decool, M. de Rocca Serra, M. Gosselin, M. Lazaro, M. Le M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les baux à métayage sont aujourd’hui essentiellement utilisés pour les parcelles plantées en vigne. Ils diffèrent sur de nombreuses dispositions des baux à ferme. Particulièrement sur le calcul du loyer versé au bailleur, qui n’est pas un montant déterminé et encadré par arrêté préfectoral, mais une qu...

02/07/2014 — Amendement N° 292 au texte N° 2066 - Article 4 quinquies (Retiré)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Abad, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Decool, M. de Rocca Serra, M. Gosselin, M. Lazaro, M. Le M...

Rédiger ainsi cet article : I. Le titre Ier du livre IV du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 411-35, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « De même, et pour les baux conclus à compter du 29 septembre 2014, la cession peut également être consentie lorsqu’elle intervi...

02/07/2014 — Amendement N° 289 au texte N° 2066 - Article 4 (Retiré)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Courtial, M. Gosselin, M. Le Mèner, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Saddier

Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « peuvent être incluses dans les baux, lors de leur conclusion ou de leur renouvellement pour les parcelles situées dans les espaces mentionnés aux articles L. 211‑3, L. 211‑12, L. 322‑1, L. 331‑1, L. 331‑2, L. 332‑1, L. 332‑16, L. 333‑1, L. 341‑4 à L. 341‑6, L. 371‑1 à L. 371‑3...

02/07/2014 — Amendement N° 276 au texte N° 2066 - Article 3 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Decool, M. de Rocca Serra, M. Gosselin, M. Lazaro, M. Le M...

ARTICLE 3 Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° L’article L. 666‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 666‑1. – À l’instar des autres productions, la vente de céréales, oléaginieux ou protéagineux par un producteur est libre. » « II. – Dans toutes les dispositions législatives en vigueur, les notions de « collecteur ag...

01/07/2014 — Amendement N° 31 au texte N° 2066 - Article 8 (Retiré)
M. Herth, M. Le Ray, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « L’État peut adapter ces seuils en cas de refus avéré d’une ou plusieurs organisations syndicales d’intégrer l’interprofession. ». Exposé sommaire : La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt prévoit la mise en conformité de la réglementation nationale en matière de reconnais...

25/06/2014 — Amendement N° CE371 au texte N° 1892 - Article 29 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Saddier, M. Larrivé, M. Sermier, M. Marlin, M. Terrot, M. Perrut, M. H...

Supprimer l'alinéa 100. Exposé sommaire : L'actuel projet de loi prévoit que le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever sur les territoires de chasse en matière de plan de chasse doit prendre en compte les documents de gestion forestière prévu à l'article L. 122-3 du code de l'environnement. Le texte en vigueur prévoit déjà une conci...