Économie sociale et solidaire
(Article 5 b)

D’une part, il y a les vraies questions sur l’économie sociale et solidaire, pointées au fil du débat par mon collègue Le Fur, lesquelles ont un impact sur la vie des acteurs sur le terrain. D’autre part, il y le débat que nous menons, qui consiste à complexifier davantage, en créant toujours plus de niveaux et de structures, un peu comme un en...

…mais avec la diminution du nombre de régions, vous aurez onze à douze conférences régionales présentes peut-être sur sept, huit, dix départements. On imagine la taille « mamouthesque » de telles conférences ! En réalité, vous sacralisez la réunionnite. Il faut appliquer un autre principe : laissez les acteurs s’organiser entre eux. S’ils ont e...

Ce que vous venez de dire, monsieur le rapporteur, est assez choquant. Vous nous avez expliqué tout à l’heure au moyen de divers argumentaires qu’il faut faire confiance aux acteurs et ne pas en rajouter dans la loi, et voilà que vous nous expliquez avoir rédigé ainsi la loi car vous ne faites pas confiance aux présidents de région ! Ce n’est p...

Ou alors cela montre en effet que vous nourrissez de sérieux doutes sur leur réélection et que vous vous faites du souci pour l’avenir, ce qui n’est pas gentil pour nous !

Quoi qu’il en soit, on ne peut pas bâtir des dispositions législatives sur la défiance.

Je sais bien, cher collègue, que vous parlez au nom du monde de l’économie sociale et solidaire, comme nous tous d’ailleurs. Nonobstant, une loi disposant que les collectivités territoriales peuvent faire quelque chose n’apporte strictement aucune plus-value. Pouvoir, cela veut bien dire ce que cela veut dire. Écrire qu’elles doivent faire quel...

Dans son rapport public de 1991, le Conseil d’État écrivait : « Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite ». Cet amendement du Gouvernement à l’article 5 nous paraît justement relever du bavardage législatif. Si l’on considère que les agences régionales sont incontournables et qu’il faut absolument les inclur...

Sur les bancs d’en face, je vois certains de mes collègues faire des mouvements de brasse coulée. Pour ma part, j’ai plutôt l’impression que c’est ce texte qui est en train de couler lentement ! D’un côté, nous avons un discours présidentiel selon lequel il faudrait tout simplifier, de l’autre, un texte qui, sans cesse, ajoute de nouveaux acteu...

…créent des conférences et font de la concertation ! Avec tout cela, nous n’avons toujours pas parlé d’économie sociale et solidaire. Vous me dites que les agences existent déjà, mais la responsabilité politique, c’est aussi de savoir supprimer ce qui ne marche pas et de rationaliser ce qui coûte trop cher !