Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Deux remarques, madame la ministre, sous forme d’objection. Tout d’abord, une remarque de fond : vous avez dit qu’on n’avait pas besoin de légiférer parce qu’un décret a été publié en février 2014.
Je m’interroge donc au regard de l’article 34 de la Constitution : dès lors que l’on touche à la liberté d’aller et de venir, cela relève-t-il juridiquement du décret ? Je pense que de tels principes, touchant à la liberté des personnes handicapées, doivent être posés par la loi. En effet, quand se pose un problème technique comme le fait de ne...
Madame la ministre, j’ai l’impression d’avoir parlé tout à l’heure dans le vide puisque je vous ai interrogée tout à l’heure sur l’article 34 de la Constitution sans obtenir de réponse. Au coeur de la nuit, on pourrait parfois espérer qu’un dialogue se noue entre la majorité et l’opposition. Pour ce qui est de la proposition de M. Aboud, elle ...
Madame la ministre, je tiens à souligner le caractère comique de la situation. Dans l’amendement précédent, mes collègues vous ont proposé de modifier l’appellation de la commission pour élargir le public. Vous avez refusé, car nous n’avions rien compris. L’amendement no 40 rectifié, qui, lui, est défendu du bon côté de l’hémicycle, vise à élar...
Je voudrais souligner l’incohérence à la fois du rapporteur et du Gouvernement. Incohérence du rapporteur, tout d’abord, qui vient de nous donner une leçon de droit sur une disposition qui ne relèverait pas du domaine de la loi. Pourtant, lorsque j’ai parlé tout à l’heure d’une autre disposition qui relevait du domaine de la loi, je n’ai jamai...
Ainsi, dans le cadre du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, il est tout à fait légitime que le législateur, car le Gouvernement le propose, décide du rythme des réunions. Mais en matière de handicap, lorsque la droite propose non pas de fixer un délai, mais de donner un cadre, cela ne relève plus du tout des compétences du législ...
