Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
(Après l'article 4)

Je souhaite que cet amendement suscite le consensus. Pour cela, j’ai repris in extenso une proposition de loi déposée par le sénateur socialiste Didier Guillaume, je tiens à préciser son nom parce qu’il faut rendre à César ce qui appartient à César, qui a été adoptée par le Sénat et qui vise à faciliter le stationnement des personnes en situati...

Est-ce vraiment la raison ? Pour la bonne cause, mes chers collègues, vous auriez pu vous affranchir de cette contrainte et « tordre » un peu le droit, comme nous l’avons fait de nombreuses fois dans cet hémicycle. Mais puisque je me heurte à un mur et qu’il n’y a visiblement pas de dialogue, j’aimerais au moins savoir si, considérant le contex...