Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, je souhaite appeler votre attention sur ce qui apparaît comme une injustice dans l’accès aux comités d’entreprise. L’article L. 2322-1 du code du travail prévoit qu’« un comité d’entreprise est constitué dans toutes les entreprises employant au moins cinquant...

Si je ne peux, moi non plus, me satisfaire de la réponse que vous venez de me faire, en même temps je ne vous en veux pas, monsieur le secrétaire d’État ! Si j’avance ces propositions, c’est que j’ai rencontré les grandes organisations syndicales du pays et que je sais que cela n’existe pas réellement sur le terrain. Dans un secteur comme celui...

Inscrit au patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO en 1997, le canal du Midi représente une richesse inestimable du patrimoine culturel de notre pays. Avec ses 360 kilomètres navigables et ses 328 ouvrages d’art, le canal réalisé par Pierre-Paul Riquet au XVIIe siècle est l’une des réalisations les plus extraordinaires de l’ère moderne. O...

Madame la secrétaire d’État, le jeudi 18 décembre 2014, le ministère de l’écologie a publié la liste des projets retenus pour la création de transports collectifs et de mobilité durable. Parmi ceux-ci figure le prolongement de la ligne B du métro toulousain, avec un financement confirmé de l’État de 20,5 millions d’euros. Cet engagement est le...

Je vous remercie pour cette réponse même si j’aurais souhaité voir confirmée l’exclusivité des moyens accordés au prolongement de la ligne B.