Les interventions de Karine Berger sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/03/2016 — Amendement N° 302 au texte N° 3583 - Article 6 bis (Non soutenu)
Mme Berger
À l'alinéa 4, après la référence : « 3° », insérer les mots : « Dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, ». Exposé sommaire : Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, l'article 6 bis a été rétabli en Commission des affaires culturelles et de l'éducation afin de permettre de clarifier l'application de la licence...
28/09/2015 — Amendement N° 445 au texte N° 3068 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Berger
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
