Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
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Il ne s’agit donc absolument pas de cela. La question est bel et bien de savoir si nous voulons simplifier au maximum notre mécanisme de prélèvements. À partir du moment où un prélèvement est clair, simple et qu’il recueille l’adhésion, il ne reste plus qu’à voir comment on utilise son produit pour financer les services de l’État, la Sécurité s...
J’ai un peu de mal à suivre le raisonnement. J’allais poser la même question que M. de Courson, et la réponse du secrétaire d’État m’amène en fait à une autre. Le vrai sujet n’est pas tant qu’il existe des cotisations minimum, mais qu’un certain nombre d’entreprises ont un chiffre d’affaires tellement bas qu’elles sont exonérées de CFE. Dans ma...
La question que pose la commission des finances à travers ces deux amendements contradictoires est de savoir quand on établira une cohérence entre l’évolution des prestations sociales et celle de l’imposition locale par rapport au pouvoir d’achat. M. le président Carrez nous dit que la revalorisation évite aux communes de relever leurs taux. P...
Dans la tradition des lois de finances, l’article liminaire est modifié tous les ans. Il établit les prévisions d’évolution du déficit public, en distinguant déficit conjoncturel et déficit structurel. Cette notion de déficit structurel est très débattue par les économistes et les statisticiens, mais aussi, désormais, dans les rangs de la repr...
Je pense que l’une des raisons pour lesquelles la copropriété avait été écartée, c’est parce qu’elle permettait à des gens d’être copropriétaires de manière un peu virtuelle, uniquement pour avoir droit à la baisse d’impôt. Toute personne qui a eu un jour la curiosité d’aller regarder sur internet quelles étaient les niches fiscales les plus re...
Si on abroge la suppression de la demi-part, cela reviendrait à relever, sauf erreur de ma part, le revenu fiscal de référence de 33 %. L’amendement de Christine Pires Beaune, que nous devrons évidemment voter, vise, quant à lui, à le revaloriser de 2 %. Je pense que là se trouve l’explication de l’écart entre les 150 millions et le milliard. ...
