Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
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J’ai un peu de mal à suivre le raisonnement. J’allais poser la même question que M. de Courson, et la réponse du secrétaire d’État m’amène en fait à une autre. Le vrai sujet n’est pas tant qu’il existe des cotisations minimum, mais qu’un certain nombre d’entreprises ont un chiffre d’affaires tellement bas qu’elles sont exonérées de CFE. Dans ma...
La question que pose la commission des finances à travers ces deux amendements contradictoires est de savoir quand on établira une cohérence entre l’évolution des prestations sociales et celle de l’imposition locale par rapport au pouvoir d’achat. M. le président Carrez nous dit que la revalorisation évite aux communes de relever leurs taux. P...
