Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le prélèvement à la source est une excellente réforme, et nous n’avons pas assez eu le temps de le dire hier matin. Et c’est parce que c’est une excellente réforme qu’elle doit être irréprochable. La raison pour laquelle nous proposons une autre grille n’est pas liée au nombre de personnes éventuellement concernées, mais à une interrogation d’...
Puisque le débat est ouvert, la commission des finances s’est interrogée sur un point en lien direct avec le sous-amendement no 101. Une sanction pécuniaire est prévue pour les contribuables qui ne sont pas prélevés suffisamment l’année de perception de leurs salaires. Si votre prélèvement à la source n’est pas suffisamment important par rappo...
Monsieur le secrétaire d’État, il va de soi que nous devons assurer la conformité avec les équilibres budgétaires généraux, mais le choix de réduire de 40 millions d’euros les moyens de la justice pourraient faire l’objet d’un nouveau débat en seconde lecture – j’ai examiné avec attention les argumentaires fournis à l’appui de cette réduction. ...
Par curiosité, j’aimerais savoir si le Gouvernement entend faire figurer les conséquences de notre amendement relatif aux actions gratuites.
