Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
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Je veux à mon tour remercier l'ensemble des personnes qui ont apporté leur concours à cet examen en deuxième lecture : les services de l'Assemblée qui ont apporté leur appui de manière très précise sur les aspects techniques, l'ensemble des groupes chacun ayant apporté à sa manière un éclairage nouveau sur un texte historique et l'oppositio...