Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
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dans les conditions prévues par la loi, monsieur le président de la commission des finances ! Le législateur est donc habilité par le constituant à encadrer les conditions d'emprunt des collectivités territoriales.
Je comprends votre raisonnement, monsieur le président : les collectivités doivent prendre leurs responsabilités. Il y a, dans mon département, un exemple bien concret des dangers de ce système : une commune d'un peu moins de 10 000 habitants a acheté s'est fait refiler ! des produits financiers extrêmement complexes. Plus de vingt ans aprè...
Je suis pour la liberté, mais je tiens comme vous-même à ce que la loi protège l'intérêt public. L'avis de la commission est donc défavorable.
Le président vient de soulever un sujet important et particulièrement délicat. Je crois toutefois savoir que le Gouvernement l'a précédé dans cette réflexion. Le ministre pourra nous apporter des éclaircissements sur ce point. Toujours est-il qu'il est difficile de traiter cet assez vaste sujet au détour d'un amendement. À ce stade, je pense q...
