Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs, la commission mixte paritaire s'est accordée sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Deux éléments de cet accord doivent être particulièrement mis en lumière : d'une part la volonté des deux assemblées d'obtenir toujour...
Le groupe socialiste votera contre la motion de renvoi, pour deux raisons au moins soit une minute par raison... (Sourires.) Vous prétendez, monsieur le député, que le texte est une attaque à notre souveraineté, qu'il est incapable de réorienter la politique européenne. Entendez plutôt le message porté par François Hollande depuis juin derni...
M. Muet a été plus rapide que moi : je voulais rassurer M. de Courson en lui disant que l'INSEE ne fait jamais de prévisions à un horizon de dix-huit mois ; il s'arrête à six mois. Cet équilibre permet, depuis des années, que l'INSEE n'entre pas en contradiction avec les ministres des finances. (L'amendement n° 33 est adopté.)