Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes au bout d'un processus de trois mois de débat fiscal et économique qui va peser sur les trajectoires des finances publiques, la trajectoire économique, la trajectoire de croissance de notre pays. Justice et sérieux budgétaire pour la fiscalité et les dépenses, politiq...

J'ai entendu, sur les bancs de l'opposition, pendant trois mois, tout et son contraire. J'ai surtout entendu que nous ne pourrions jamais, au grand jamais, atteindre l'an prochain 0,8 % de croissance et 3 % des déficits publics.

Eh bien, puisque nous sommes au bout de cet exercice de trois mois, je veux clore ce débat par quelques réflexions conjoncturelles, que d'aucuns qualifieront sans doute de volontaristes, mais comme quelqu'un disait : « La volonté est l'intelligence et l'intelligence est la volonté. »

Les destructions d'emploi sont terribles, c'est malheureusement la règle après quatre ans d'affaiblissement des débouchés des entreprises, quatre ans de chute de la rentabilité, notamment du fait d'une instabilité financière importante. Et, oui, c'est vrai, certains secteurs économiques sont bel et bien en récession, là je veux attirer l'attent...

L'année 2013 accrochera sans doute 1 % de croissance sur l'ensemble de l'année. Alors pourquoi, monsieur Mariton, ferons-nous 1 % l'année prochaine ?

Merci de reconnaître que nous ferons 1 %, je crois que c'est la première fois depuis le début du débat ! Nous ferons 1 % parce que même si les salaires sont gelés et si les revenus des entreprises seront très faibles, le pouvoir d'achat du revenu des ménages va progresser un peu,

essentiellement grâce à la baisse de l'inflation. L'inflation a commencé à se réduire et elle va continuer à baisser, du fait de la baisse des prix des matières premières.

C'est quelque chose que nous n'avons pas assez commenté, mais nous avons bel et bien un reflux de l'évolution des prix.

Par ailleurs, le Gouvernement est totalement dans la politique d'emploi aidé qui permet de contrebalancer la montée du chômage. (Interruptions sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

Contrats d'avenir, contrats de génération : c'est la politique de soutien à l'emploi qu'il faut quand l'emploi cale et que la croissance économique est faible. Enfin, grâce au ciblage d'une augmentation de l'impôt sur le revenu pour les ménages riches, c'est-à-dire à fort taux d'épargne, le taux d'épargne des ménages en France ne va probableme...

Et si la consommation dépasse 1 % de croissance l'an prochain et que le commerce extérieur, comme c'est le cas actuellement et comme cela a été le cas depuis trois ans, ne pèse pas sur la croissance économique, eh bien oui, mes chers collègues, nous atteindrons bel et bien 1 % de croissance l'année prochaine.

Ce soir, cela nous donne un espoir et une obligation. Un espoir : c'est que le crédit d'impôt que nous mettons en place ce soir soit utilisé comme un levier pour le futur, pour les emplois de demain, pour la croissance économique, à partir de la recherche et de l'innovation.

Ne nous le cachons pas, le crédit d'impôt ne sera efficace qu'en période de réorientation du cycle de fermeture de l'écart de croissance. C'est le pari que nous faisons ce soir, c'est le pari auquel je crois pour l'an prochain.

Et puis nous avons une obligation à côté de cet espoir : c'est de revenir dans les clous du traité de Maastricht, pour la première fois depuis 2001. L'année prochaine, nous avons l'obligation de revenir en dessous des 3 % et cette obligation est liée au fait que nous ferons bel et bien 1 % de croissance en 2013.

Notre obligation, c'est notre volonté. Je l'ai dit, la volonté est l'intelligence et l'intelligence est la volonté. Et puisque je suis le dernier orateur ce soir,

c'est au nom de tout le groupe SRC, en mon nom personnel, que monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je veux vous dire que c'est l'alliance de la volonté et de l'intelligence qui a marqué ces débats dans cet hémicycle depuis trois mois.

Nous voulons vous remercier : c'est une alliance rare, c'est une alliance précieuse, c'est une alliance indispensable à notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Comme j'ai été la principale opposante à cet amendement en commission des finances, je voudrais compléter les propos de Dominique Lefebvre. Après avoir longuement discuté des aspects techniques de cette mesure, je me suis finalement rangée à son avis, à celui du rapporteur et à celui du Gouvernement. Une difficulté technique très particulière ...

Les statistiques et la politique entretiennent parfois des liaisons dangereuses, monsieur Carrez. En l'espèce, ce qui me gêne le plus, c'est que vous mentionniez dans votre amendement l'exil fiscal comme s'il était la seule raison qui explique le départ, et le retour, de nos concitoyens. Ma génération, qui certes n'est pas la vôtre, (Protestati...

Je suis étonnée de voir ce débat de fond s'ouvrir à nouveau sur le crédit d'impôt. Il y a quelques jours, et même quelques heures, je vous ai vu autrement moins virulent, monsieur Carrez, à propos d'un autre crédit d'impôt, sur la nécessité de disposer d'évaluations en amont. L'amendement de M. Muet s'inscrit dans la même logique économique q...