Projet de loi de finances rectificative pour 2012

J'avais posé en commission des finances quelques questions sur la couverture du risque de change, introduite par cet article. Le risque de non-couverture du crédit à l'exportation est le principal risque en cas de problèmes de liquidités : on peut par exemple lui attribuer la chute des exportations, de l'ordre de 18 %, qui s'est produite en 200...

Personnellement, je n'ai pas la mémoire des échanges de ces messieurs sur ces articles. Ma remarque sera dès lors peut-être très naïve.

Monsieur Carrez, vous essayez de trouver les solutions afin que cette mesure ne soit pas adoptée immédiatement. Je n'ose d'ailleurs imaginer que vous voudriez ainsi répondre aux sollicitations que j'ai pour ma part reçues de certaines entreprises qui, de toute évidence, avaient envie qu'elle ne soit adoptée qu'en début de l'année prochaine. Si ...

J'ai évoqué, hier, lors de la discussion générale, ce que pouvait être une politique de l'offre de gauche. Le sous-amendement n° 218, présenté par Jean-Marc Germain, me permet de conforter ma pensée et, là encore, je vais devoir me référer à un de vos prédécesseurs, monsieur le ministre, lequel disait, voilà dix ans, que « La nouvelle croissanc...

Second pilier d'une politique de l'offre de gauche : la révolution technologique, autrement dit le progrès, lequel est notre définition de la compétitivité. C'est, en effet, celle qui fait le pari que l'inventivité humaine est en mesure de franchir toutes les barrières. C'est une approche positive, une approche confiante du progrès. Le progrès ...

C'est pour cela que nous devons savoir, ligne après ligne, comment seront utilisés les 20 milliards d'euros du CICE. Le sous-amendement n° 218 nous décrit, euro par euro, objectif par objectif, investissement par investissement la façon dont sera utilisé ce CICE. Sa fongibilité signerait son échec. La traçabilité nous permettra de nous assurer...

Monsieur le ministre, vous avez souhaité nous présenter il y a quelques heures l'ambition particulière de ce collectif, qui ne ressemble pas aux collectifs de fin d'année habituels. Cette ambition consiste à saisir la fenêtre du collectif budgétaire pour engager des réformes que d'aucuns nomment, d'une manière d'ailleurs trop élémentaire, des r...

il est de préciser par une loi qui nous sera soumise en janvier le cadre et les règles dans lesquels ce rapport de force doit s'inscrire. Monsieur le ministre, le CICE n'échappera pas aux lois de la gravité économique. Son résultat sera nécessairement contraint par ces deux conditions. Notre hémicycle prendra ce soir ou demain ce pari avec vo...

pour la conforter, l'amender et la modifier si nécessaire. Il y a un troisième volet à la politique de l'offre de ce collectif budgétaire c'est par là que je veux terminer : c'est l'intervention de l'État pour assurer la continuité du fonctionnement des marchés. Qu'il s'agisse de l'élargissement de la couverture financière à l'exportation o...

voilà autant de mesures qui illustrent à quel point la société et le pouvoir politique ont un rôle à jouer dans le potentiel productif de notre pays. Ces trois facettes de la politique de l'offre que nous trouvons dans le collectif budgétaire nous démontrent qu'en matière de croissance, seul le pragmatisme compte. D'ailleurs, le vrai père de ...

ils appuieront l'intégralité de cette politique en faveur de la croissance potentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en écoutant les diverses interventions de l'opposition ce soir, je me demande si nous avons assisté aux mêmes débats ces deux dernières semaines. Nos collègues de droite s'opposent comme hier ils gouvernaient : en excitant les peurs et avec outrance. (Exclamations sur les bancs ...

Les propos du président de la commission des finances m'ont étonnée. M. Carrez a prononcé exactement le même discours que lors de la première séance d'examen du PLFR,

faisant fi des débats que nous avons eus depuis. À quoi donc a servi cette longue période d'échanges, puisque vous ne souhaitez entendre aucun argument et que vous refusez de construire, avec nous, les solutions pour ce pays ?

M. Carrez a évoqué ce soir, comme au premier jour, l'article 1er du projet de loi. Il s'acharne à croire qu'une baisse des cotisations patronales, renforcée par la hausse de la TVA, pourrait avoir un effet positif sur le pouvoir d'achat des ménages. Mais la hausse de la TVA n'aura pas lieu : cela contribuera à sauvegarder 400 euros dans le pou...

Il semblerait que M. Vigier considère l'emploi comme secondaire. Mme Dalloz, quant à elle, a évoqué, comme au premier jour, le taux de prélèvements obligatoires et, surtout, le taux de dépenses de notre pays. Je lui rappelle que c'est sous le quinquennat précédent que les dépenses publiques ont augmenté de trois points de PIB. Enfin, que dire...

cessez de prendre vos rêves pour la réalité. L'été 2012 n'a rien à voir avec l'été 2007. Il est vrai qu'alors, entre une escapade sur un yacht de milliardaire au large de Malte et des vacances dans un club de riches aux États-Unis, le président de l'époque brûlait ce qu'il restait des marges de manoeuvre budgétaire. (Protestations sur les banc...

L'été 2012 demeurera, dans l'esprit de nos concitoyens, un été normal, marquant les débuts d'une politique de reconstruction progressive de la croissance et de redressement des finances publiques. Notre majorité a commencé d'en finir avec une anormalité économique et sociale, qui consista, pendant cinq ans, à faire des choix fiscaux défavorabl...

qui se contredisent les uns les autres et qui développent des argumentaires qui ne sont plus cohérents au fur et à mesure que la discussion avance. Je voudrais mettre un peu de clarté dans les arguments que vous avez avancés ce soir. Alors que M. Sauvadet parle de « flexisécurité », c'est-à-dire qu'il considère que c'est aux salariés de s'ada...

l'un de ses collègues affirme que le dispositif de défiscalisation protège les salariés contre la dureté des entreprises. Quelle est votre position ? Ce dispositif est-il en faveur ou en défaveur des salariés ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)