Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
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J'entends l'émoi du rapporteur général et du président de la commission, mais les éléments qui viennent d'être donnés par la ministre déléguée paraissent assez clairs. Dans l'esprit du Gouvernement, il faut faire en sorte que les départements les plus pauvres soient protégés par cette réforme. Je vous accorde, monsieur Carrez, que nous n'avons ...
Monsieur Carrez, savez-vous quel est le nombre de cessions d'entreprises tous les cinq ans en France ? Un tiers des entreprises changent de propriétaire tous les cinq ans en France. Telle est la statistique aujourd'hui. L'instabilité de la possession d'entreprise, c'est un fait. Et ce fait n'est pas lié à la fiscalité, mais au développement de ...
Je recevais ce matin une délégation de Taiwan qui m'a confirmé que la taxation du capital y est nulle. Mais, miracle ! Aucune fuite vers Taiwan de l'ensemble des investisseurs français n'a eu lieu et je ne crois pas qu'à ce stade ce soit le cas, d'autant moins que nous essayons, au travers de cette fiscalité des plus-values, de mettre un peu de...
M. Mariton a de nouveau, comme en commission des finances, mentionné les classes moyennes. Le rapporteur général a rappelé cette vérité inattaquable qui est que, pour diminuer de 10 000 euros son impôt sur le revenu, il faut déjà payer 10 000 euros d'impôt sur le revenu. Je rappelle à M. Mariton qui a quelque facilité en mathématiques que la mo...
Le rapport spécial que j'ai rendu sur le programme 221 mettait en évidence l'échec de la RGPP telle qu'elle a été menée au cours de ces dernières années, et j'invite M. Vigier à regarder le bilan épouvantable que je dresse dans ce rapport spécial
notamment l'absence de missions redéfinies au bout de cinq ans, à l'exception de la suppression de l'ingénierie départementale, l'absence d'économies, ce qui n'est pas rien, et la suppression de postes de catégorie C compensée par des hausses de primes des fonctionnaires de catégorie A. Il était temps de refonder intégralement la modernisatio...
Ce dispositif permettrait de régler un autre problème du programme 221. Le titre II de la DGAFP, c'est-à-dire la masse salariale, figure toujours dans le programme 221. Or, selon l'article 7 de la LOLF, il n'est pas possible d'avoir dans un même programme des éléments qui dépendent de ministères différents. Par conséquent, l'amendement vise éga...
J'entends l'hostilité générale de l'hémicycle, mais comme l'article 7 de la LOLF me pose toujours problème au regard du titre II de la DGAFP, je maintiens mon amendement. (L'amendement n° 629 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 447 n'est pas adopté.)
Mes collègues ayant douté des calculs que j'ai produits il est vrai un peu tardivement en commission des finances, je me suis procuré, depuis, le patrimoine financier des ménages français afin de pouvoir jeter un éclairage sur l'amendement proposé par notre rapporteur général. Je porte donc à la connaissance de notre assemblée que le patri...
