Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
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Cet amendement a été adopté par la commission des finances. Le mécanisme de l’IFER a été prévu pour que les canalisations de produits gazeux apportent une rétribution aux communes qu’elles traversent, et qui prennent un risque. Cet amendement tend à ce que lorsque ces canalisations ne transportent pas du gaz, mais des produits chimiques, les co...
Les lieux classés Natura 2000 bénéficiaient d’une exonération de taxe foncière partiellement compensée, de manière amortie, par l’État. Pour les petites communes rurales concernées par ces zones, l’extinction de cette compensation constitue un vrai problème financier. Je ne vais pas vous mentir, il s’agit de quelques milliers d’euros à l’échell...
Je suis très gênée. J’ai bien compris que la composition de l’hémicycle ce matin ne conduisait pas à prendre en considération à la fois les atouts et les difficultés que représente Natura 2000 pour nos petites communes rurales. Je retire cet amendement mais je voudrais que l’on réfléchisse, à l’avenir, à la problématique que posent des mesures ...
