Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 1er)

Depuis l’examen de ces amendements en commission des finances, les choses ont changé. En effet, les différents ministres des finances européens ont conclu, il y a quatre jours, un accord qui interdit les montages hybrides, c’est-à-dire le mécanisme par lequel les bénéfices et les emprunts peuvent être reportés d’un État à l’autre, en qualifiant...

M. Lefebvre ne sais sans doute pas que ce débat a déjà eu lieu à plusieurs reprises, car il ne siégeait pas encore parmi nous à l’automne dernier. Notre décision se justifie par le fait que le nombre d’heures travaillées en France était plus faible après la défiscalisation des heures supplémentaires qu’avant, et ce pour une raison d’ailleurs tr...