Simplification de la vie des entreprises

Je trouve que la démarche que vous nous proposez aujourd’hui est ahurissante ! Ce n’est pas normal ! S’il y a le temps pour trouver des parlementaires pour travailler avec vous, cet hémicycle est le lieu pour travailler sur le fond ! Pourquoi pas un projet de loi tourisme ? Deux de nos collègues, au sein de la commission des affaires économique...

L’objet de cet amendement est de modifier tout à la fois les articles L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail, afin de mieux identifier les infractions de prêt de main d’oeuvre illicite et de délit de marchandage. L’imprécision juridique de ces deux notions a en effet pour conséquence de faire peser un risque pénal sur chaque chef d’entrepris...

Il s’agit d’un amendement d’harmonisation rédactionnelle avec la loi relative à la consommation du 17 mars dernier.

Je remercie M. le secrétaire d’État de sa proposition, mais il se trouve que deux ministres du travail successifs, avec deux gardes des sceaux successifs, me l’ont déjà faite en 2008 et en 2009. Jamais deux sans trois ! Je maintiens donc mon amendement, car je doute de la réussite d’une telle démarche. Ce genre de sujet ne se résoudra que par ...

Cet amendement vise à geler, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, les effets du franchissement de certains seuils sociaux. Nous en avons déjà débattu en commission mais je voudrais vous rappeler qu’il ne s’agit que d’une expérimentation et non d’une modification pérenne du code du travail. Nous pouvons sans doute nous l’autoriser,...

Bien entendu, nous soutenons certaines des mesures de ce texte qui vise à simplifier la vie des entreprises. Toutefois, nous avons noté un recours extrêmement important aux ordonnances, pas toujours justifié. Par ailleurs, sous certains aspects, ce texte simplifie davantage la vie de l’administration que celle des entreprises, tandis que certa...

Le groupe UMP est plutôt favorable au dispositif du rescrit, mais il simplifie davantage la vie de l’administration que celle de l’entreprise. Aucune réglementation n’est retirée à la charge de l’entreprise, mais on offre la possibilité à l’administration d’étudier le dossier comme elle l’entend et de ne pas prendre le soin de répondre au chef ...

J’ai cosigné cet amendement, monsieur le secrétaire d’État, mais je vous fais la suggestion rédactionnelle suivante : à l’alinéa 8, il suffit en fait de remplacer « Peuvent être accompagnées, le cas échéant » par « Sont accompagnées, le cas échéant ». L’usage du potentiel ne fait-il pas double emploi avec l’expression « le cas échéant » ? L’eng...

Mes collègues ont raison, monsieur le secrétaird’État : cet article est flou. Il habilite le Gouvernement à remplacer le régime d’autorisation par un régime de déclaration de façon très large. Je me suis donc logiquement référée à l’étude d’impact : elle ne comporte pas davantage de précisions ! Je cite son article 4.2 : « Le recensement de tou...