Les amendements de Laure de La Raudière pour ce dossier

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Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de vous dire que je suis contente de vous voir aujourd’hui au banc des ministres en charge de la simplification. Chacun sait ici votre engagement sur ce sujet et votre volonté d’aboutir. Tant mieux ! Mais permettez-moi de vous dire également, très sincèrement, que ce projet de loi est étonnant, mais ...

Étonnant, car il porte dans son titre même la promesse d’un rêve, le rêve de toute entreprise, aujourd’hui, celui de la simplification. Mais votre texte est très décevant, car il reste à l’état de rêve, loin de l’ampleur, pourtant essentielle, du chantier de simplification. Vous simplifiez moins avec cette loi que vous ne complexifiez avec l’en...

Ce projet de loi, et notamment son étude d’impact, sont étrangement muets quant aux économies réalisées grâce aux simplifications proposées. Soixante milliards d’euros, c’est le poids de la charge administrative pour nos entreprises. Combien d’euros faites-vous économiser, en termes de charges administratives, grâce à ce projet de loi ? Nous ne...

Les vrais sujets, ceux qui posent le plus de problèmes aux dirigeants de TPE et de PME, n’ont pas été traités, et ce malgré des amendements que nous avons déposés, nous parlementaires UMP, dans le peu de temps que nous avions pour le travail en commission. Je pense à la question des effets de seuils sociaux…

…et je voudrais rappeler à cet égard à mon collègue Sansu que l’on ne touche en rien à la protection sociale des salariés lorsque l’on modifie les seuils. En revanche, on simplifie la vie des entreprises, et notamment des PME. S’il existe dans notre pays 2,5 fois plus d’entreprises de quarante-neuf salariés que de cinquante salariés, c’est bien...

Quelques députés se spécialisent dans le domaine de la simplification. Doit-on les appeler les « députés shadoks » ? Je sais, monsieur le secrétaire d’État, combien vous êtes attaché à l’effectivité de la simplification administrative. Votre parcours personnel le démontre. J’espère donc que vous saurez peser sur la politique gouvernementale pou...