Simplification de la vie des entreprises
(Après l'article 2)

Cet amendement vise à supprimer l’obligation de demande d’autorisation à l’inspection du travail pour les fins de contrats des salariés saisonniers protégés lorsqu’ils bénéficient de la reconduction automatique de leur contrat saisonnier. En fait, il s’agit d’une mesure de simplification. Actuellement, l’inspection du travail accorde automatiq...

On peut être satisfait que l’apprentissage fasse l’objet d’un dispositif parce que, depuis deux ans, vous l’aviez oublié, de même que son rôle dans notre société. Jamais, depuis vingt ans, le nombre de signatures de contrats d’apprentissage n’a connu une telle chute dans notre pays : moins 8 % en 2013, 273 000 nouveaux contrats contre 300 000 ...

Votre Gouvernement et votre majorité préfèrent dépenser 1,3 milliard pour les emplois d’avenir si coûteux et non pérennes et espérer qu’avec 50 millions, l’apprentissage sera redynamisé ! Ce n’est pas sérieux, surtout dans un projet de loi de simplification, où l’on introduit un dispositif très complexe en matière d’apprentissage. Les bonnes q...

L’objet de cet amendement est de modifier tout à la fois les articles L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail, afin de mieux identifier les infractions de prêt de main d’oeuvre illicite et de délit de marchandage. L’imprécision juridique de ces deux notions a en effet pour conséquence de faire peser un risque pénal sur chaque chef d’entrepris...

Je remercie M. le secrétaire d’État de sa proposition, mais il se trouve que deux ministres du travail successifs, avec deux gardes des sceaux successifs, me l’ont déjà faite en 2008 et en 2009. Jamais deux sans trois ! Je maintiens donc mon amendement, car je doute de la réussite d’une telle démarche. Ce genre de sujet ne se résoudra que par ...

Cet amendement vise à geler, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, les effets du franchissement de certains seuils sociaux. Nous en avons déjà débattu en commission mais je voudrais vous rappeler qu’il ne s’agit que d’une expérimentation et non d’une modification pérenne du code du travail. Nous pouvons sans doute nous l’autoriser,...