Renseignement

Je voudrais rappeler la demande d’explications qu’avait faite Christian Paul au Gouvernement à la fin de la séance de l’après-midi. D’autres d’entre nous avaient aussi posé de nombreuses questions qui n’ont pas eu de réponses. Les questions essentielles, messieurs les ministres, sont de savoir en quel point du réseau de télécommunications vous...

Il est identique. Je ne reposerai pas encore une fois mes questions au sujet des sondes, monsieur le ministre, mais nous souhaiterions vraiment obtenir une réponse, un éclairage de votre part. Nous attendons que vous nous rassuriez sur le fait que vous n’utiliserez pas le DPI. Mais si vous n’utilisez pas une telle technique, que vous avez jugée...

Rassurez-vous, monsieur Larrivé : je ne le combats pas, je souhaite simplement obtenir des réponses à mes questions. Ce système est-il efficace ou ne l’est-il pas ? Quelles sont les évaluations réalisées à ce sujet, sachant que l’on ne trouve rien dans l’étude d’impact ? Conduit-il ou non à une surveillance massive ?

Sur tous ces points, je ne suis pas éclairée. Or notre rôle de députés est d’éclairer le peuple français sur ces questions majeures. Après votre exposé, monsieur le ministre de la défense, je n’arrive toujours pas à comprendre comment les choses se passeront concrètement. Je suis vraiment désolée d’entrer dans les aspects techniques, mais c’es...

Il tend à préciser que ce sont bien les données de connexion que vous voulez récupérer, monsieur le ministre. Je suis désolée si je donne l’impression de dire des mensonges, parce que ce n’est pas du tout mon objectif. En revanche, je serais rassurée si vous me précisiez la méthode par laquelle vous allez procéder. Allez-vous utiliser la techn...

Le présent amendement est de même nature que les précédents et concerne la suppression du dispositif des « boîtes noires ». Nous avons encore quelques questions à vous poser, monsieur le ministre. Vous avez cité les algorithmes de profilage qui existent chez les géants d’internet. J’espère que ce ne sont pas des algorithmes de cette nature que ...

L’article 2 du projet de loi relatif au renseignement suscite une vraie levée de boucliers de très nombreuses personnes aux profils très variés. Il met en place la surveillance dont vous dites, monsieur le ministre, qu’elle est un fantasme et non ce que vous envisagez. Mais l’article 1er a ouvert un champ très large au domaine d’intervention de...

Dès lors, ou bien vous collecterez seulement les données de connexion, c’est-à-dire les adresses IP de destination et l’horodatage, et alors le dispositif sera redondant avec ceux qui existent déjà pour les interceptions de sécurité, ou bien comme je le pense, car on ne voit pas l’intérêt d’écrire un texte redondant avec ce qui existe déjà, vou...

Cet équipement, c’est le Deep packet inspection qualifié par M. le ministre de l’intérieur lors de l’examen du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme de « disposition très intrusive » !

Pouvez-vous, monsieur le ministre, préciser ce que vous allez faire, où sera placée la sonde, quelles seront les données recueillies et avec quel type d’équipement ? Ce sont des questions très importantes ! Je poserai lors de l’examen des amendements plusieurs questions sur l’algorithme lui-même.

J’abonde dans le sens de Jacques Myard. Je ne vois pas l’utilité de prévoir un décret, puisqu’il s’agit de préciser les modalités de travail entre différents services de l’État. J’estime qu’une circulaire serait suffisante : cette solution permettrait de ne pas adopter une rédaction incertaine. C’est la circulaire qui trancherait la question de...