Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Par une circulaire en date du 22 janvier 2015, a été mis en place le plan d’accompagnement personnalisé – PAP –, qui est une solution a...

Je précise – et je tiens à ce que le Gouvernement écoute cette remarque – que le dossier est validé par deux médecins : un médecin scolaire et un médecin de l’éducation nationale. Alors que le Gouvernement prône le choc de simplification, ce que je propose est très simple : il s’agit de donner plus de responsabilités aux médecins scolaires et a...

Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, porte sur le versement des bourses au mérite. Je vous remercie de bien vouloir y apporter une réponse, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes. L’aide au mérite est un complément de la bourse octroyée sur...

Je remercie monsieur le secrétaire d’État de sa réponse très précise et note qu’il me suffira de signaler les étudiants de ma circonscription potentiellement bénéficiaires d’une bourse ayant eu le bac avec mention très bien à la fin de l’année.

Monsieur le ministre de l'intérieur, lors d'une visite à la préfecture de Chartres en juillet, vous avez déclaré : « Il ne faut jamais exclure de réformes. Cela peut passer par la fermeture d'équipements ». Par cette phrase, vous visiez clairement la fermeture de sous-préfectures en Eure-et-Loir. Le 11 septembre, vous avez confirmé votre proje...

Monsieur le ministre, je veux vous faire part de la profonde conviction qui est la mienne : nous pouvons assurer la réorganisation des services publics et optimiser les moyens de l'État. Je pense notamment à la numérisation des procédures administratives, les mêmes données étant ressaisies plusieurs fois dans les mairies ou les préfectures. Les...