Les amendements de Laure de La Raudière pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai la même interrogation qu'en discussion générale et je souhaiterais que M. le ministre puisse nous répondre. Comment avez-vous pu valider un article pareil ? Comment avez-vous pu faire cette erreur, monsieur le ministre, d'imaginer de taxer les plus-values de cession de jeune...
Mes chers collègues, nous avons peu parlé de ce que vous avez fait pour les fonds d'investissements, ou plus exactement de ce que vous vous apprêtiez à faire avant le dépôt de l'amendement du Gouvernement hier soir. Les fonds d'investissement, qui sont définis à la fois dans la loi de finances et dans la loi de financement de la sécurité socia...
Mais bien sûr que si ! Vous savez comme moi qu'avec la Belgique et l'Angleterre, la France est l'un des rares pays d'Europe où il reste encore quelques fonds d'investissement. Nous avons cette chance, et c'est une des raisons pour lesquelles il y a en France des start-up et des jeunes entreprises innovantes ! Pendant les trois ou quatre premiè...
Je souhaite préciser mes propos. Je donne acte au Gouvernement du fait qu'il maintient le statut des jeunes entreprises innovantes
qui avait d'ailleurs été rétabli en 2011 par un amendement de la majorité, en très grande partie contre l'avis du Gouvernement.
Vous décidez d'en faire un peu plus. Quand j'ai utilisé l'expression « casser les jeunes entreprises », je ne pensais pas à leur statut, mais à leur financement en capital. Je parlais des fonds d'investissement. Monsieur le ministre, vous affirmez que vous ne visez pas les entrepreneurs en tant que personnes. Je voudrais tout de même vous rap...
et des entrepreneurs qui veulent faire la promotion de la France, de l'innovation, et développer l'économie pour créer des emplois. Si nous sommes favorables à un traitement spécifique des revenus du capital par rapport à ceux du travail, à l'égard de ces entreprises innovantes, c'est parce qu'il en va de la défense de l'emploi. Nous ne défend...
J'ai l'impression que l'on confond ici le cycle du revendeur et celui de l'acheteur. La vente d'une entreprise intervient assez rapidement, parfois dans un cycle de dix-huit mois ou deux ans, en particulier au sein des grands groupes. Ainsi, Orange aura intérêt à racheter une entreprise quand elle a dix-huit mois ou deux ans, plutôt que d'atte...
