Exposition aux ondes électromagnétiques

Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 17. Exposé sommaire : La première phrase de l'alinéa correspond bien à des objectifs législatifs, puisque le décret doit fixerles conditions de recensement et de traitement des points atypiques. La fin de l'alinéa est de précision réglementaire sur le traitement des points atypiques...

A l'alinéa 3, substituer au mot : « modération », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Il convient de remplacer le mot « modération » par « maîtrise » pour les raisons suivantes : Un objectif fixé dans la loi ne peut être incompatible avec certaines augmentations de l'exposition dans le strict respect de la réglementation, car il doit...

Rédiger ainsi les deux premières phrases de l'alinéa 1 : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mené une campagne visant à promouvoir de bonnes pratiques d' utilisation du téléphone mobile pour maîtriser son exposition en mode conversation. Cette campagne encourage de bonnes pratiques des téléphones mob...

Supprimer l'alinéa 19 Exposé sommaire : Il convient de ne pas abroger l’article L. 34-9-2 du Code des Postes et Communications Electroniques afin de pouvoir inscrire, dans cet article, les dispositions des alinéas 7 à 18 de l’article 1^er de la proposition de loi, en lieu et place de l’article L. 34-9-1 prévu initialement. (comme pr...