Croissance activité et égalité des chances économiques

Cet amendement vis e à supprimer l’article 58 quater, qui va à l’encontre des engagements récents de la France pour une transparence accrue des banques et des grandes entreprises.

Nous comprenons la volonté des entreprises de se protéger de la concurrence et de se prémunir contre la violation du secret des affaires. Cette question est d’ailleurs l’objet de l’article 64 ter du projet de loi dont l’introduction, trop rapide, nous conduira, je l’espère, à un retrait, afin de mener sereinement la discussion sur ce sujet. Ce...

Ce projet de loi renforcera considérablement l’Autorité de la concurrence, qui acquiert de nombreux pouvoirs nouveaux : la formulation d’un avis sur les organisateurs des épreuves théoriques du permis de conduire à l’article 9, la possibilité d’être consultée en matière d’urbanisme commercial à l’article 10, des pouvoirs plus nombreux en cas de...

Le Parlement s’est déjà prononcé défavorablement sur le sujet il y a quelques mois et nous souhaitons qu’il fasse de même aujourd’hui. Dès lors que le sport professionnel génère par lui-même des revenus extrêmement importants, rien ne justifie une accentuation de la pression des annonceurs sur cette activité. En outre, les enseignes publicitair...

Je maintiens l’amendement. Je voudrais insister sur les questions de l’affichage et de la consommation d’énergie. Les grands bâtiments parisiens, comme ceux d’autres capitales et grandes villes européennes, accueillent des affichages gigantesques qui les défigurent. Par ailleurs, les panneaux lumineux consomment de l’énergie et je ne comprends ...

Cet amendement a trait également à la question de la publicité dans les stades. Quand on voit la qualité architecturale des grands stades – je pense par exemple au stade de France et à Zublena, son auteur –, on peut se dire qu’il est invraisemblable de dépenser autant d’argent pour des bâtiments magnifiques puis de les laisser défigurer par de ...

En vous entendant, j’ai l’impression que votre rêve pour la France et les Français ressemble à un immense supermarché, avec des travailleurs qui vendent et des riches qui achètent. Ce projet me semble totalement déconnecté de la réalité. Surtout, il ne ressemble à rien : ce n’est tout simplement pas vivre ! Il y a une notion qui est souvent év...

Il ne s’agit pas de « parler boutique ». Le débat est trop important, et de nombreux Français écoutent. Le groupe écologiste s’oppose à l’extension du travail dominical et de nuit, qui va à l’encontre de ce que l’on appelle les acquis sociaux. Le terme est peut-être archaïque, mais tout de même, les Français se sont battus pour ne pas travaille...

Nous sommes actuellement en période électorale, comme très souvent. À ce titre, il me paraît curieux de proposer de favoriser ceux qui sont déjà élus et qui se représentent au détriment des candidats. Il serait plus acceptable de considérer de la même manière la propagande électorale des élus sortants et celle des candidats.

Cet amendement a déjà été défendu par Mme Berger dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015. Il instaure une obligation de déclaration de certains montages à la charge des conseils d’entreprise. Il viendrait utilement compléter la législation visant à mettre fin à l’optimisation fiscale car cette obligation de déclaration...

Vous nous dites que l’intention de l’amendement louable : dois-je comprendre que vous êtes disposé à envisager sa réécriture pour la suite du débat ?

Les cas visés par l’article L. 3132-20 du code du travail sont de nature exceptionnelle ou, à tout le moins, ponctuelle. Une entreprise peut demander une dérogation pour effectuer une mise à jour ou une migration de son système informatique qui ne peut bien sûr pas être réalisée pendant que l’entreprise est en pleine activité. Une dérogation pe...

Cet amendement vise également à prévenir la fraude et l’optimisation fiscale, qui coûtent chaque année de soixante à quatre-vingt milliards d’euros à la France. L’optimisation fiscale est le fait de grandes entreprises, mais aussi de cabinets de conseil réalisant des montages complexes, afin de permettre à des particuliers ou à de petites et m...

Je salue mon collègue Jean-Jacques Bridey, député du Val-de-Marne, dont je soutiens l’amendement. Ce renouvellement de concession pourrait être l’occasion de discuter du contenu de ce contrat et des objectifs assignés au marché d’intérêt national de Rungis – l’un des plus grands du monde – en matière de promotion des circuits courts, des circui...

Les éco-organismes ont accumulé une vaste base de connaissances sur la conception des matériaux et emballages en lien avec la prévention et la recyclabilité. Cette connaissance doit être mise ouvertement à la disposition du public pour favoriser son exploitation par le plus grand nombre. Un tel échange d’informations permettrait l’émergence de ...

Il s’agit de supprimer l’article 58 qui vise à plafonner les frais mis à la charge des professionnels en cas de publicité d’une mesure de sanction ou d’injonction. Les mesures de sanction ou d’injonction, qu’elles soient punitives ou préventives, sont par essence conçues pour être dissuasives et réguler les comportements à venir des professionn...

Le groupe écologiste est tout à fait d’accord avec Daniel Goldberg et donc tout à fait opposé à cet amendement qui remettrait en cause des dispositifs dont avons longuement débattu lors de l’examen du projet de loi ALUR. Concernant les professionnels de l’immobilier, on a essayé d’établir toute la transparence possible, et je pense qu’il faut c...