Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 58)

Cet amendement vis e à supprimer l’article 58 quater, qui va à l’encontre des engagements récents de la France pour une transparence accrue des banques et des grandes entreprises.

Nous comprenons la volonté des entreprises de se protéger de la concurrence et de se prémunir contre la violation du secret des affaires. Cette question est d’ailleurs l’objet de l’article 64 ter du projet de loi dont l’introduction, trop rapide, nous conduira, je l’espère, à un retrait, afin de mener sereinement la discussion sur ce sujet. Ce...

Il s’agit de supprimer l’article 58 qui vise à plafonner les frais mis à la charge des professionnels en cas de publicité d’une mesure de sanction ou d’injonction. Les mesures de sanction ou d’injonction, qu’elles soient punitives ou préventives, sont par essence conçues pour être dissuasives et réguler les comportements à venir des professionn...

Le groupe écologiste est tout à fait d’accord avec Daniel Goldberg et donc tout à fait opposé à cet amendement qui remettrait en cause des dispositifs dont avons longuement débattu lors de l’examen du projet de loi ALUR. Concernant les professionnels de l’immobilier, on a essayé d’établir toute la transparence possible, et je pense qu’il faut c...