Biodiversité - nomination du président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous allons enfin voter en séance publique ce projet de loi relatif à la biodiversité et aux paysages. Les projets de loi sur la nature et la biodiversité sont rares ; les écologistes se sont donc évidemment ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous attendons en effet depuis un certain temps – neuf mois – l’examen de ce texte en séance publique. C’est un délai très long, et nous regrettons que ce sujet si important ne soit pas touj...

L’objet de cet amendement est de reconnaître et de valoriser les services qui nous sont rendus par les écosystèmes, et leurs valeurs d’usage. C’est en expliquant les services rendus par les écosystèmes que nous pourrons mieux faire comprendre les raisons pour lesquelles nous devons les protéger.

Nous partageons exactement la même préoccupation que M. Lesage, il nous semble vraiment nécessaire de prendre davantage en compte cette idée d’interaction entre les écosystèmes, et par là, l’aspect de continuité écologique. La définition qui nous est proposée est maintenant ancienne, et celle que nous proposons correspond beaucoup mieux à l’esp...

Je comprends que cet amendement ne sera pas adopté : je vais donc également le retirer. Cela étant, madame la ministre, nous aurions pu aborder le problème d’une autre façon. Notre proposition de nouvelle définition de la biodiversité, beaucoup plus actualisée, aurait pu être un signe de l’engagement de la France dans le cadre de la conférence...

Il s’agit de défendre une application stricte du principe de précaution, très souvent attaqué, notamment par les lobbiesindustriels. Les menaces sanitaires et environnementales qui pèsent notamment sur la biodiversité sont de plus en plus fortes et présentes : pesticides, perturbateurs endocriniens, nanoparticules… Si certains veulent se débarr...

L’inscription dans les grands principes du droit de l’environnement du triptyque « éviter, réduire, compenser » est une véritable avancée, que la commission a permis de renforcer en accentuant le caractère chronologique. Il s’agit avant tout d’éviter, puis de réduire les atteintes à l’environnement et à la biodiversité. La compensation ne doit...

Cet amendement est identique à celui de M. Lesage et concerne encore la complémentarité entre l’agriculture et la biodiversité. Si vous le permettez, je souhaiterais défendre en même temps que celui-ci, l’amendement no 955. Je souhaite en effet supprimer le principe de complémentarité entre l’agriculture et l’environnement adopté lors de l’exa...

Ainsi, nous allons quand même avoir un petit débat sur l’agriculture. Comme l’a dit Mme la ministre, de nombreux paysages, en France et ailleurs, qu’il s’agisse des forêts ou des prairies, ont été modelés par le travail de l’homme, mais le travail de l’homme a aussi détruit, et parfois gravement – il a notamment détruit les haies, ce qui a été ...

Si, c’est encore le cas ! En fait, l’agriculture intensive, très majoritaire sur le territoire de notre pays, n’est pas complémentaire de la biodiversité et elle n’a rien à faire dans ce texte de loi. Certains agriculteurs font certes des efforts et prennent en compte la nécessité de protéger l’environnement et de faire survivre la planète. C’e...

Cet amendement vise à introduire dans les grands principes du droit de l’environnement un principe de « mieux-disant environnemental » afin de renforcer la prévention des atteintes à la biodiversité en obligeant les aménageurs à renforcer leur responsabilité environnementale. Contrairement à l’argument qui nous avait été opposé en commission, ...

Ainsi que je l’ai déjà fait en commission, je voudrais défendre à nouveau cet amendement, porté par l’ensemble des ONG environnementales, qui vise à inscrire le principe de non-régression du droit de l’environnement comme un principe général du droit de l’environnement. Il s’agit, en introduisant ce principe dans la loi, de concrétiser la form...