Aménagement numérique du territoire

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, si la France a toujours été performante dans le déploiement des technologies de l'information et de la communication, d'autres pays investissent massivement dans ce domaine et nous devons prendr...

Or, les deux sujets sont traités séparément. Il est pourtant nécessaire de toujours prendre en compte l'impact sanitaire de nos choix technologiques. Je m'inquiète de cette fuite en avant vers toujours plus de réseaux et de connexions, toujours plus de numérique, qui se traduit très souvent par toujours plus de champs électromagnétiques. Le te...

Cela d'autant plus que les réseaux filaires seront toujours plus performants que les technologies sans fil qui se battent contre des murs.

Je regrette donc que cette proposition n'évoque pas une seule fois le sujet de la pollution électromagnétique. C'est pourquoi le groupe écologiste a déposé plusieurs amendements sur ce point. Ces amendements concernent la nécessité de mener une étude d'impact sanitaire et environnemental avant tout déploiement de nouvelles technologies, comme l...

Ces trois amendements vont dans le même sens. Ils visent à privilégier les liaisons filaires soit dans les établissements publics, pour l'amendement n° 18, soit dans les établissements scolaires, pour le n° 17, et à interdire le wifi dans les crèches pour l'amendement n° 19. Certains publics étant particulièrement vulnérables aux champs électr...

Je ne souhaite pas retirer ces amendements, même si je comprends qu'il est bien tard pour des sujets aussi importants. Nous discutons souvent en commission du développement durable, depuis le début de cette mandature, de questions d'ondes électromagnétiques et de téléphonie mobile, et plus largement de la santé environnementale ou de l'impact s...

L'objet de cet amendement est de procéder à une baisse globale du niveau d'exposition du public aux champs électromagnétiques, en laissant le soin au pouvoir réglementaire d'en définir le seuil. Le seuil de 0,6 volt par mètre est souvent avancé par les associations et par les experts. C'est le seuil qui a été testé lors des expérimentations me...

Je veux bien retirer cet amendement en particulier, parce que j'ai bien entendu le président Brottes et que je connais son avis sur la question. Je pense aussi que nous devons avoir un débat plus approfondi sur les questions de seuil, surtout en commission du développement durable. Je suis très preneuse de débats entre nous pour approfondir le ...

Il s'agit des études d'impact. La 4G se met en place dans certaines grandes villes alors que d'ailleurs certains territoires ne sont toujours pas correctement couverts. Or, la technologie 4G n'a fait l'objet d'aucune étude concernant les risques sanitaires qu'elle peut engendrer.

Monsieur le député, vos remarques sont parfaitement anormales. Il n'est absolument pas du fait des écologistes que nous discutions à cette heure de ces questions. Je le regrette autant que vous, j'aurais aimé qu'il y ait plus de monde dans l'hémicycle, et je n'y suis strictement pour rien. Mes amendements ne viennent pas ici par hasard, ils con...

Cet amendement est relatif à l'électro-hypersensibilité. Nous vivons dans un bain d'ondes électromagnétiques et un certain nombre de personnes deviennent intolérantes à ces ondes. Des études commencent à le démontrer, et c'est un problème qui fait débat. Il n'y a encore que trop peu d'études, certes, mais un engagement de l'État pour mieux con...

Cet amendement vise à renforcer les règles d'implantation des antennes-relais. Ces règles sont très peu nombreuses et nous avons tous été confrontés, dans nos circonscriptions, à la fronde d'habitants apprenant qu'une de ces antennes était installée près de chez eux ou, pire, à proximité immédiate d'une école ou d'une crèche. Aussi transparenc...