Les amendements de Laurence Abeille pour ce dossier
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Cette mesure très novatrice que sont les obligations réelles environnementales doit être rendue plus attractive pour les propriétaires de biens immobiliers, notamment par l’instauration de mesures d’incitation fiscale. Ainsi, les dépenses de maintien, de conservation, de gestion ou de restauration d’éléments de la biodiversité ou de services éc...
La création d’obligations réelles environnementales permise par ce projet de loi est une avancée notable, qu’il convient de saluer. Cette mesure pourrait se révéler particulièrement adaptée à la préservation de la biodiversité ordinaire, notamment dans les espaces ruraux et agricoles. Néanmoins, les acteurs locaux devront s’approprier cet outil...
Je vais le retirer, mais je déplore quand même que nous n’ayons pas pu avancer depuis neuf mois que nous évoquons le sujet en commission. Ce dispositif peut être réellement intéressant, n’attendons pas des expertises pour le mettre en oeuvre ! Si l’on recourt à l’incitation fiscale dans d’autres domaines, je pense qu’on peut le faire aussi dans...
