Les amendements de Laurence Abeille pour ce dossier
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L’amendement vise à intégrer, au sein du même décret, l’ensemble des éléments relatifs à la création et à la gestion des zones de conservation halieutiques, en particulier ceux nécessaires à la réglementation des activités qui y sont pratiquées. Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit de confier au préfet maritime la responsabilité d’inte...
Dans l’ensemble, les dispositions relatives à la pêche nous conviennent. Toutefois, nous avons quelquefois l’impression d’examiner davantage un projet de loi sur la pêche qu’un projet de loi sur la biodiversité, ce qui nous laisse parfois perplexes. L’amendement no 993 vise à modifier certaines formulations. Ainsi, le terme « ressource » abais...
La création d’une zone de conservation halieutique a des répercussions environnementales et économiques. Comme Mme Berthelot, je souhaite organiser une concertation en amont des parties prenantes, de sorte à définir les objectifs, les modes de gestion et la gouvernance de ces zones de façon concertée, harmonisée, apaisée.
