Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier

142 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD489 au texte N° 3442 - Article 59 ter (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « IV. - Il est interdit aux responsables d'établissements itinérants d'acquérir, à titre gratuit ou onéreux, un spécimen vivant d'espèce non domestique. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire à terme les cirques avec animaux sauvages, en aménageant une phase de transition dura...

27/02/2016 — Amendement N° CD520 au texte N° 3442 - Article 17 quater (Tombe)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Alauzet

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 213-8-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le 3°, il est inséré un 3°bisainsi rédigé : « 3°bisDe représentants désignés par les personnes mentionnées au 3° de l'article L. 213-8 en leur sein ; » 2° À l'avant-dernier alinéa, la référence : « , 3° et » est remplacée par le mot : « ...