Les amendements de Laurence Abeille pour ce dossier
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La redevance pour pollutions diffuses existe déjà pour les produits phytosanitaires – pesticides, herbicides et fongicides – et pour les semences enrobées. Elle a pour objectif d’encourager les agriculteurs à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires afin de diminuer les pollutions des eaux. Le présent amendement vise à étendre cette ...
Je tiens à insister sur cette question, car voilà maintenant plusieurs années que nous proposons des amendements relatifs aux pollutions diffuses et aux nitrates, à propos desquels la France est régulièrement condamnée. Nous recevons à peu près les mêmes réponses chaque année, alors que le coût de l’inaction en matière de pollution des sols et ...
Le présent amendement a pour objet d’affecter le produit de la taxe sur les éoliennes en mer, à hauteur de 5 %, à l’Agence française pour la biodiversité, tout en maintenant, à hauteur de 5 %, une affectation en faveur du financement de projets concourant au développement durable d’activités maritimes autres que la pêche maritime, dans un souci...
Il vise à clarifier le champ d’application de la TGAP en vue d’atteindre une égalité entre tous les traitements thermiques des déchets non dangereux, en incluant les installations de production de chaleur utilisant les combustibles solides de récupération – ou CSR – ainsi que les autres traitements thermiques. Les CSR sont préparés à partir de...
L’amendement vise à soumettre certains produits jetables – rasoirs jetables, ustensiles de cuisine jetables, films alimentaires, serviettes en papier, papier aluminium et lingettes à usage domestique – à la TGAP. En effet, l’usage généralisé de ces produits s’accompagne d’une augmentation des prélèvements de ressources naturelles non renouvela...
Nous avons voté des lois sur la transition énergétique, des dispositifs qui favorisent l’économie circulaire. Nous sommes, je pense, tous convaincus de la nécessité d’une TGAP adaptée à ces nouvelles dispositions législatives et, en fait, on se rend compte que nous serons à la traîne et que la TGAP ne va pas correspondre à la réalité des dispos...
