Les amendements de Laurence Abeille pour ce dossier
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Il vise à clarifier le champ d’application de la TGAP en vue d’atteindre une égalité entre tous les traitements thermiques des déchets non dangereux, en incluant les installations de production de chaleur utilisant les combustibles solides de récupération – ou CSR – ainsi que les autres traitements thermiques. Les CSR sont préparés à partir de...
L’amendement vise à soumettre certains produits jetables – rasoirs jetables, ustensiles de cuisine jetables, films alimentaires, serviettes en papier, papier aluminium et lingettes à usage domestique – à la TGAP. En effet, l’usage généralisé de ces produits s’accompagne d’une augmentation des prélèvements de ressources naturelles non renouvela...
Nous avons voté des lois sur la transition énergétique, des dispositifs qui favorisent l’économie circulaire. Nous sommes, je pense, tous convaincus de la nécessité d’une TGAP adaptée à ces nouvelles dispositions législatives et, en fait, on se rend compte que nous serons à la traîne et que la TGAP ne va pas correspondre à la réalité des dispos...
